Netflix, Prime Video et Disney+ attaquent l’État français pour non-financement de l’animation

Netflix, Prime Video et Disney+ ont déposé ce 6 juillet des recours séparés au Conseil d’État pour contester un décret entré en vigueur en janvier 2026, imposant de flécher 20 % des obligations d’investissement audiovisuel vers l’animation, le documentaire et la captation de spectacles vivants. Selon Pauline Dauvin, vice-présidente de Netflix France, ces règles « doublent subitement » l’obligation d’investir dans ces genres et orientent l’offre « sans tenir compte des attentes du public ».

Netflix, Prime Video et Disney+ contestent devant le Conseil d’État une nouvelle obligation française qui les contraint à financer l’animation et le documentaire. Les géants du streaming américain estiment que cette règle empiète sur leur liberté éditoriale.

Les trois grandes plateformes américaines ont décidé de passer à l’offensive contre l’État français. Netflix, Prime Video et Disney+ ont déposé le 6 juillet des recours séparés auprès du Conseil d’État pour s’opposer à un décret en vigueur depuis janvier 2026. Selon l’AFP, elles saisissent la justice après avoir vu un recours gracieux, déposé auprès de Matignon, rejeté. En d’autres termes, elles demandent au juge administratif d’annuler cette nouvelle règle.

Le principe fondamental n’est pas inédit. Depuis 2021, les plateformes de streaming étrangères sont tenues de réinvestir une partie de leur chiffre d’affaires en France dans la création audiovisuelle et le cinéma nationaux.

Ce que modifie le décret de 2026, c’est qu’il impose de destiner 20 % de ces obligations d’investissement audiovisuel vers trois genres jusqu’alors peu soutenus : l’animation, le documentaire et la captation de spectacles vivants. L’objectif du gouvernement, soutenu par la ministre de la Culture Rachida Dati dès le Festival d’Annecy en juin 2025, est de venir en aide à un secteur de l’animation française en difficulté.

Netflix a ouvert le débat avec une tribune de Pauline Dauvin, vice-présidente de Netflix France, publiée dans Le Monde. Selon Univers Freebox, elle affirme que ces règles « doublent subitement » l’obligation d’investir dans ces genres et orientent l’offre « sans tenir compte des attentes du public ». La plateforme souligne qu’elle consacre déjà environ 250 millions d’euros par an à la création française. Ainsi, le véritable reproche n’est pas le montant, mais le fait qu’on lui impose des directives sur sa production. C’est cette contrainte sur la programmation que les trois plateformes souhaitent contester.

L’issue de ce conflit se jouera devant le Conseil d’État, qui devra déterminer si le décret dépasse ou non le cadre légal. En attendant, la règle des 20 % reste en vigueur, et le secteur de l’animation a tout intérêt à ce qu’elle soit maintenue.