Souhaitez-vous une loi sur la garde des animaux en cas de rupture ?

Au Brésil, une loi a été approuvée par le Parlement pour permettre aux couples se séparant d’encadrer la garde partagée de leur animal de compagnie. En France, aucune mesure dédiée n’existe encore.

Au Brésil, le Parlement a récemment adopté une loi permettant aux couples qui se séparent d’organiser la garde partagée de leur animal de compagnie. Cette procédure s’appliquera en cas de séparation lorsque les parties n’ont pas réussi à trouver un accord concernant l’animal. Dans ce cas, un juge sera chargé de déterminer le régime de garde partagée ainsi que la répartition des frais d’entretien pour le chien, le chat ou tout autre animal, de manière équitable entre les deux ex-partenaires. Pour bénéficier de cette garde partagée, l’animal doit avoir passé la majeure partie de sa vie avec le couple. Toutefois, cette option ne sera pas disponible en présence d’antécédents judiciaires ou de risques de violence domestique.

En France, il n’existe pas encore de mesure spécifique à ce sujet. Si vous êtes propriétaire d’un chat, d’un chien ou d’un autre animal et que vous souhaiteriez disposer d’un texte similaire à celui du Brésil, car vous considérez votre animal comme un véritable membre de la famille, ou si vous pensez que cela n’est pas une bonne idée, nous vous invitons à nous faire part de votre avis. Si vous avez vécu ou été témoin d’une expérience liée à ce type de situation, n’hésitez pas à la partager avec nous.

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