Scandale du Chlordécone aux Antilles : le Parlement reconnaît la responsabilité de l’État

Le Parlement a définitivement adopté, mardi, une proposition de loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’Etat dans le scandale du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. La loi fixe l’objectif de reconnaissance de la part de responsabilité de l’Etat mais ne crée pas de mécanisme de réparation immédiat.

C’est une nouvelle significative pour les Antillais. Le Parlement a adopté définitivement, mardi, une proposition de loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’État dans le scandale du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Cette initiative, portée par le député socialiste guadeloupéen Elie Califer, a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale avec 236 voix pour. Cette adoption représente l’aboutissement d’un long parcours parlementaire concernant l’un des principaux dossiers de santé publique des Antilles françaises.

Utilisé dans les plantations de bananes de Guadeloupe et de Martinique jusqu’en 1993, malgré des alertes sur sa dangerosité, le chlordécone aurait contaminé plus de 90 % de la population adulte des deux territoires, d’après l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). En juillet 2021, l’agence avait également souligné une probable relation causale entre l’exposition à ce pesticide et le risque de cancer de la prostate. Selon Elie Califer, « le monde savait » et, alors que plusieurs pays, dont les États-Unis, avaient interdit cette substance, la France « a regardé ailleurs et décidé de sacrifier les Antilles ».

Avant le vote, le député a estimé que « ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée », tout en affirmant qu’il « faut aller plus loin sur le chemin des réparations ». Il a également dénoncé une différence de traitement entre les territoires ultramarins et l’Hexagone, soulignant que « si un tel empoisonnement avait touché 90 % de la population de la Creuse, de la Bretagne, de l’Ile-de-France, la responsabilité de l’État aurait été reconnue depuis longtemps ».

Le texte stipule que l’État reconnaisse sa « part » de responsabilité dans les préjudices liés à cette pollution. La formulation originale mentionnait la responsabilité de l’État sans nuance, mais a été modifiée par le Sénat. La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a rappelé que « l’État a sa part de responsabilités », ajoutant qu’il était essentiel de « reconnaître que des décisions ont été prises, que des alertes existaient et que les protections qui auraient dû prévaloir n’ont pas permis d’éviter les conséquences que nous constatons aujourd’hui ».

Cependant, la question de l’indemnisation demeure en suspend. Bien que la loi fixe cet objectif, elle ne met pas en place de mécanisme de réparation immédiat. « Reconnaître la part de responsabilité de l’État est une exigence de vérité. Construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence », a souligné Naïma Moutchou. Une mission d’inspection interministérielle doit prochainement se rendre en Guadeloupe et en Martinique pour étudier les modalités d’un éventuel mécanisme de réparation.

En plus de l’indemnisation des victimes, le texte prévoit des actions pour la dépollution des terres et des eaux contaminées, ainsi que pour le renforcement de la recherche scientifique. Il invite également l’État à examiner « l’apparition de pathologies développées par les femmes ». Par ailleurs, la cour d’appel de Paris doit se prononcer le 22 juin sur une éventuelle réouverture de l’enquête judiciaire liée au chlordécone, suite à l’appel des parties civiles contestant le non-lieu rendu dans ce dossier.