Incendie en Gironde : La justice durcit son approche contre les pyromanes

C’est un chiffre qui illustre la menace constante qui pèse sur les massifs forestiers français : celle des comportements irresponsables. Ce vendredi, sur RTL, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé l’interpellation de 308 personnes sur l’ensemble du territoire dans le cadre d’enquêtes concernant des départs de feux. Parmi ces interpellés, « deux tiers » sont suspectés de « mises à feu volontaires » et 33 ont déjà été placées en détention.

Bien que la majorité des mégafeux de l’été soient d’origine accidentelle – comme le débroussaillage sous une ligne électrique suspecté sur le bassin d’Arcachon ou l’utilisation d’une disqueuse thermique à l’origine du feu de Fontainebleau –, la pression judiciaire augmente sur tous les fronts.

Des moyens d’enquête scientifiques

Pour faire face à la multiplication des foyers, les forces de police et de gendarmerie ne considèrent plus les incendies comme de simples faits divers. « Avec l’augmentation des feux et les situations de sécheresse, les services de sécurité intérieure et de justice sont beaucoup plus vigilants qu’ils ne l’ont été ces dernières années », analyse pour 20 Minutes Me Jonathan Bomstain, avocat au barreau de Toulouse et conseiller de sapeurs-pompiers.

« Aujourd’hui, nous utilisons des méthodes criminalistiques, avec les mêmes moyens, le même engagement et la coopération de plusieurs services », poursuit le pénaliste. En Gironde, par exemple, où plusieurs enquêtes sont en cours, le parquet a mobilisé plus de vingt enquêteurs, incluant l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement (OCLAESP), la section de recherches de Bordeaux, ainsi que des analystes criminels (ANACRIM) et des experts en investigations scientifiques.

L’imprudence désormais lourdement punie

Cependant, la rigueur judiciaire ne cible pas uniquement les incendiaires intentionnels. Avec le réchauffement climatique, la distinction entre simple négligence et mise en danger d’autrui s’est considérablement réduite.

« On est dans une société qui souffre de son climat, avec des imprudences qui frôlent la malveillance », souligne Me Jonathan Bomstain. Jeter une cigarette par la fenêtre alors qu’on sait pertinemment que l’herbe est sèche, qu’il fait 40 °C et qu’il n’a pas plu depuis des semaines, constitue aujourd’hui un acte de malveillance.

Sur le plan juridique, la distinction est claire : si l’intention de nuire définit le crime ou le délit volontaire, le Code pénal sanctionne sévèrement les infractions involontaires nées d’une simple négligence, d’une imprudence ou d’un manquement délibéré à une obligation de sécurité.

« La justice va répondre de plus en plus fortement »

Cette fermeté découle de la loi du 10 juillet 2023, adoptée suite aux incendies historiques de 2022. Ce texte a considérablement renforcé l’arsenal répressif pour les feux involontaires : enfreindre sciemment une interdiction (comme fumer en forêt malgré un arrêté préfectoral) est désormais passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, contre de simples contraventions auparavant.

Cette sévérité est déjà appliquée sur le terrain. Le parquet de Bordeaux a ainsi poursuivi cet été plusieurs vacanciers et résidents pour « mise en danger de la vie d’autrui » après qu’ils ont fumé, fait des barbecues ou tiré des feux d’artifice en zone boisée. Au total, des amendes de 1.100 à 1.200 euros ont été infligées et, pour les non-résidents, une interdiction d’accès à l’ensemble du massif forestier des Landes de Gascogne a été prononcée. « La justice va répondre de plus en plus fortement », prévient l’avocat.

Pour les chantiers ou les accidents techniques (comme les débroussaillages d’entreprises), la responsabilité pénale pour imprudence peut également être engagée, bien que la réparation financière relève ensuite des assurances civiles.

Jusqu’à la perpétuité pour les incendiaires volontaires

Concernant les criminels et les pyromanes, la réponse pénale est sans équivalent. En Gironde, un brancardier et un adolescent de 15 ans, interpellés les 24 et 25 juillet après des départs de feux sur des broussailles à Lormont et Sainte-Eulalie, ont été immédiatement placés en détention provisoire, a indiqué le procureur de la République de Bordeaux, Renaud Gaudeul, dans un communiqué.

Selon l’article 322-6 du Code pénal, la destruction volontaire par incendie est punie de dix ans de prison et 150.000 euros d’amende. Lorsque les faits portent atteinte à des bois, forêts ou landes dans des conditions exposant les personnes, la peine peut atteindre 15 ans de réclusion criminelle. En cas de blessures graves ou de décès de civils ou de pompiers, les auteurs encourent jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

« Les feux, ce sont des zones de guerre »

Ces peines de prison ferme ne sont pas théoriques. Ces dernières années, la justice a régulièrement condamné des incendiaires à des peines de prison, notamment après les mégafeux de l’été 2022. Ainsi, en juin 2024, la cour criminelle de l’Ardèche a condamné à quatre ans de prison ferme l’auteur de l’incendie qui avait ravagé 1.200 hectares de garrigues le 27 juillet 2022 dans le sud du département. Plus récemment, en juillet 2025, le tribunal correctionnel de Perpignan a infligé six ans de prison ferme à un homme de 53 ans reconnu coupable d’avoir volontairement provoqué le mégafeu de 1.100 hectares entre Opoul-Périllos et Salses-le-Château, en juin 2022.

Une fermeté indispensable au regard du quotidien des secours sur le terrain. « Au niveau des pompiers, c’est catastrophique, ils souffrent réellement de la situation », alerte Me Jonathan Bomstain. Les feux, ce sont des zones de guerre. Ces hommes exposent leur vie avec des risques d’asphyxie et de brûlures graves, et leur santé se dégrade parfois plusieurs années après.