Fin de vie : L’Assemblée ne recule pas sur l’aide à mourir

Les députés ont terminé samedi leur troisième examen d’une proposition de loi sur la fin de vie, avec un vote prévu dans l’hémicycle mardi et une adoption définitive fixée au 15 juillet. Une majorité de députés s’est opposée au retour d’un délit d’entrave à l’aide à mourir, tout comme au retour du délit d’incitation.

Les députés ont clôturé samedi leur troisième examen d’une proposition de loi concernant la fin de vie, avec un vote prévu à l’hémicycle mardi et une adoption définitive annoncée pour le 15 juillet. Cette loi, qui constitue une promesse majeure du second quinquennat d’Emmanuel Macron, établit un droit à l’aide à mourir, accessible sous certaines conditions pour des patients atteints d’une maladie grave et incurable.

Depuis lundi, plus de 1.800 amendements ont été examinés, parmi lesquels seulement 23 ont été adoptés, dans une ambiance parfois tendue, exacerbée par des problèmes de climatisation. Le rapporteur général Philippe Vigier (MoDem) et ses co-rapporteurs tenaient à préserver les équilibres issus de la précédente lecture à l’Assemblée, qu’ils estiment nécessaires pour rassembler la plus large majorité.

Le texte qui sera voté mardi devrait être la version finale, le Sénat semblant s’orienter vers un nouveau rejet, les députés n’ayant plus la possibilité d’introduire d’amendements lors de la lecture définitive.

Tout au long de la semaine, partisans et opposants de la loi — principalement issus de la droite et de l’extrême droite, mais pas exclusivement — ont vivement débattu des critères donnant accès à l’aide à mourir, des détails de la procédure, ainsi que de la sémantique ; les termes « suicide assisté » et « euthanasie » étant absents du texte, ce qui a déplu à ses détracteurs.

Sans faire évoluer la situation : dans sa dernière déclaration, le député Thibault Bazin (LR) a exprimé son « vertige » face aux débats, critiquant des critères qu’il juge « pas assez stricts », une procédure « pas suffisamment encadrée », des « délais trop courts », et une absence de « garanties suffisantes pour les personnes sous mesures de protection ».

Le député RN Christophe Bentz a exprimé l’espoir d’avoir convaincu « notamment les députés hésitants et indécis » que, par principe de précaution et de prudence, il ne fallait pas voter ce texte.

« L’Assemblée nationale a été à la hauteur de sa tâche », a déclaré Philippe Vigier (MoDem), réservant ses « pensées aux malades qui attendaient tellement un nouveau droit à mourir ». L’un des principaux points de débat a concerné le responsable de l’administration de la substance létale, entre le malade et un soignant. Dans le texte initial, l’auto-administration était la norme et l’euthanasie une exception, réservée aux cas où le demandeur n’est « physiquement pas en mesure de le faire ».

De nombreux députés souhaitaient laisser le choix au malade, mais l’Assemblée a finalement rétabli l’esprit initial du texte. Les députés RN ont réussi à faire adopter un amendement stipulant que seul un infirmier pouvait procéder à cette administration, et non un médecin. Toutefois, l’Assemblée est revenue sur ce vote lors d’une seconde délibération samedi.

Conformément aux souhaits des rapporteurs, une majorité de députés s’est opposée au retour d’un délit d’entrave à l’aide à mourir, sur le modèle du délit d’entrave à l’IVG, ainsi qu’au retour du délit d’incitation. Dans un geste de conciliación envers les opposants au texte, le délit d’entrave avait été supprimé en commission, suivi de la création d’un délit d’incitation, en miroir.