Cisjordanie : La France peut-elle arrêter les services consulaires pour ses citoyens en colonies ?

La question de la continuité des services consulaires français pour les citoyens vivant dans les colonies israéliennes en Cisjordanie suscite un vif débat. Ce sujet a récemment été relancé sur les réseaux sociaux, notamment par un internaute ayant visionné un documentaire d’Arte sur les colons français. Il a souligné une contradiction dans la position de la France, qui condamne la colonisation tout en fournissant des services à ses ressortissants dans ces zones, ce qui pourrait être interprété comme une forme de complicité.

L’ancien ambassadeur de France en Israël, Gérard Araud, a également réagi à cette polémique. Il a partagé son expérience, affirmant que de nombreux Français s’établissent en Cisjordanie et bénéficient de services consulaires dont la légitimité semble douteuse. Selon les données du bureau central israélien des statistiques, entre 2014 et 2024, 1.190 Français ont choisi de s’installer en Cisjordanie, faisant d’eux le premier groupe européen dans ces colonies, après les Russes et les Américains. Les autorités israéliennes encouragent activement cette immigration, comme le montre le reportage d’Arte.

Cependant, cette situation pourrait évoluer. En effet, la Belgique a récemment restreint l’accès aux services consulaires pour ses citoyens vivant dans les colonies, ne leur offrant plus que l’assistance d’urgence. Cette décision repose sur le droit belge, qui exige que les ressortissants résident légalement à l’adresse déclarée, et sur le droit international qui considère ces colonies comme illégales. Une résidente belge d’une colonie à Jérusalem-Est a déjà été touchée par cette mesure, se voyant refuser le renouvellement de son passeport en raison de son lieu de résidence.

François Dubuisson, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles, explique que cette décision belge s’inscrit dans le cadre d’une obligation pour les États de ne pas soutenir la situation illégale engendrée par les colonies. Bien que cela ne décourage pas nécessairement les installations, l’idée est de ne pas accorder d’avantages à ceux qui contribuent à cette situation.

Face à cette initiative belge, la France pourrait envisager des mesures similaires, telles que l’interdiction de renouveler des documents d’identité ou d’accéder à des aides sociales pour les citoyens vivant dans ces colonies. Cela pourrait constituer un moyen pour la France de montrer son engagement à ne pas favoriser l’installation de ses ressortissants dans des zones contestées. D’autres mesures pourraient inclure des restrictions sur l’importation de produits des colonies ou des limitations financières à leur égard.

La question de la légitimité des droits sociaux pour les binationaux est également soulevée, notamment en ce qui concerne les arrangements entre États. La Belgique a affirmé que les territoires des colonies ne sont pas inclus dans les accords de droits sociaux, s’appuyant sur la politique de différenciation de l’Union européenne entre Israël et les territoires palestiniens occupés.

Le juriste François Dubuisson souligne que la décision d’accorder ou non des services consulaires relève de la souveraineté nationale. Bien qu’Emmanuel Macron ait qualifié l’annexion de la Cisjordanie de « ligne rouge », le ministère des Affaires étrangères français n’a pas encore pris position sur la question des services consulaires pour les colons français.

Pour l’heure, les autorités françaises n’ont pas répondu aux demandes d’éclaircissement sur ce sujet.