Aurore Bergé présente son projet de loi : un crime contre l’humanité

Le projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sera présenté le 1er juillet en Conseil des ministres. Aurore Bergé a déclaré que l’examen du texte doit commencer au Sénat et que l’objectif est qu’il puisse être adopté « avant la fin de l’année ».

Le projet de loi visant à lutter contre le racisme et l’antisémitisme sera présenté le 1er juillet lors d’un Conseil des ministres, a annoncé samedi Aurore Bergé. Ce texte prévoit notamment d’étendre le délit de négationnisme et d’introduire une peine d’inéligibilité pour certaines infractions.

« Ce texte vient d’être transmis au Conseil d’Etat et je le présenterai le 1er juillet prochain en Conseil des ministres », a déclaré la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations dans une interview accordée à *La Tribune Dimanche*.

Aurore Bergé a reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d’instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discuter d’un nouveau texte, suite au retrait de la proposition de loi très controversée de la députée macroniste Caroline Yadan.

« Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l’élection présidentielle », a affirmé Aurore Bergé. Composé de 10 articles, le projet de loi reprend certaines propositions de la députée Yadan, comme l’élargissement de la constitution de partie civile pour des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, ainsi que l’extension du délit de négationnisme.

La ministre a expliqué que « un certain nombre de sujets ne sont pas appréhendés » dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Avec ce nouveau texte, « plus personne ne pourra nier un crime contre l’humanité », a-t-elle assuré.

Aurore Bergé a également évoqué la proposition lancée par Emmanuel Macron, qui instaurerait une peine d’inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c’est-à-dire l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité », a-t-elle précisé.

Le texte prévoit également que les magistrats puissent requérir « un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt à l’encontre des multirécidivistes de la haine », afin d’empêcher qu’ils ne se réfugient à l’étranger « comme ce fut le cas avec Alain Soral », qui a annoncé en début d’année être en Russie.

Parmi ses autres propositions, le texte prévoit de renforcer la lutte contre la haine en ligne, et que l’administration puisse « directement porter plainte en lieu et place des agents de la fonction publique pour garantir leur protection ».

« Mon objectif est que tous les partis politiques votent demain le projet de loi de cohésion républicaine. Je ne vois pas, honnêtement, quel serait l’argument pour refuser de mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs », a estimé Aurore Bergé.

L’examen du texte doit débuter au Sénat, et « l’objectif » est qu’il puisse être adopté « avant la fin de l’année », a-t-elle indiqué.