France

Affaire Lyhanna : beaucoup de déception pour les victimes.

Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de Lyhanna, avait fait l’objet de plusieurs signalements et de deux plaintes pour des viols sur mineurs. Selon les chiffres de 2023 du ministère de la Justice, 70 % des plaintes pour viol sont classées sans suite.

Jérôme Barella, le principal suspect dans le meurtre de Lyhanna, possède un casier judiciaire vierge, mais son nom n’est pas inconnu des autorités judiciaires. Avant l’enlèvement de la collégienne du Gers, ce père de famille avait fait l’objet de plusieurs signalements et de deux plaintes pour viols sur mineurs. La plainte d’août 2025 est toujours en cours, tandis que la première, déposée en 2022 par une adolescente de 17 ans, a été classée sans suite deux ans plus tard. Les magistrats ont justifié cette décision par un motif d’« infraction insuffisamment caractérisée ».

Face à cette situation répandue, la réalisatrice Ève Simonet a créé la plateforme classés-sans-suite.com afin de recueillir des témoignages sur les difficultés rencontrées par les victimes de violences sexuelles dans leur cheminement judiciaire. En une semaine, plus de 6 000 témoignages ont été reçus, illustrant une réalité chiffrée : selon les données de 2023 du ministère de la Justice, 70 % des plaintes pour viol sont classées sans suite.

Le procureur a « l’opportunité des poursuites »

Ce chiffre s’explique en partie par la complexité de prouver ces faits. « Les agressions sexuelles et viols se déroulent typiquement à huis clos », souligne Me Antoine Minier, avocat pénaliste à Carpentras et Avignon. « Il est souvent difficile d’objectiver l’infraction, surtout lorsque les faits sont dénoncés après un certain délai. »

Le classement sans suite est une décision prise par le procureur.
Le classement sans suite est une décision prise par le procureur. - Chang Martin/SIPA

C’est au procureur qu’incombe la décision de poursuivre l’enquête ou de classer sans suite. « Il a l’opportunité des poursuites, c’est-à-dire qu’il peut choisir de ne pas poursuivre si l’infraction est mineure ou si le traitement pénal des faits ne semble pas approprié », précise Me Sabrina Goldman, membre du comité directeur de l’association des avocats pénalistes.

Cette décision ne sous-entend pas que les faits dénoncés sont considérés comme mensongers ou peu significatifs. Elle ne porte pas non plus sur la culpabilité ou l’innocence. Dans les cas de violences sexuelles, cette décision est souvent justifiée par le motif que « l’infraction est insuffisamment caractérisée » : les éléments fournis à la justice – les preuves – sont jugés insuffisants pour envisager une éventuelle condamnation. « La réaction des victimes ou de leurs représentants légaux est souvent remplie de déception, confie Me Claire Paulet, avocate à Thonon-les-Bains. Il y a ce sentiment de ne pas avoir été cru et, en fin de compte, d’avoir perdu quelque chose. »

Des recours possibles

Des recours existent toutefois après un classement. « Le plaignant peut interroger le procureur général de la Cour d’appel pour contester le classement. Ce dernier peut ordonner au procureur de la République d’engager des poursuites », explique Me Sabrina Goldman. Le procureur général peut également rejeter la demande pour les mêmes raisons que le procureur.

La seconde option, plus contraignante mais directe, est la plainte avec constitution de partie civile. Cette démarche permet à une victime d’éviter un classement sans suite et de demander l’ouverture d’une information judiciaire. Le juge d’instruction procède alors à des investigations pour déterminer si les faits justifient des poursuites. Cette procédure est encadrée.

En général, la victime doit prouver qu’une plainte a été classée sans suite précédemment ou qu’aucune réponse du parquet n’a été donnée dans un délai de trois mois. Pour éviter les abus, une caution est souvent exigée au plaignant, d’un montant « en général de 1 000 à 2 000 euros », précise Me Antoine Minier. « Cette consignation est récupérée à l’issue de l’instruction si la plainte est jugée pertinente », dit-il. « Une fois les voies de recours épuisées, le système se ferme », témoigne l’avocate Claire Paulet.

Dans la pratique, « une fin en soi »

Dans le cas de Jérôme Barella, la plainte classée sans suite en 2024 sera « réexaminée à la lumière de nouveaux éléments », a indiqué la procureure d’Auch. En effet, la loi permet de rouvrir une enquête si de nouveaux éléments sont révélés avant l’expiration des délais de prescription. Cette « charge nouvelle » peut être « une nouvelle preuve, comme un témoignage direct, ou une preuve matérielle », énumère Me Sabrina Goldman.

Cependant, la réouverture d’un dossier avec une nouvelle preuve « n’arrive pas souvent », signale l’avocat Antoine Minier. « Cela semble se produire pour des affaires très importantes, mais pas pour des dossiers habituels », ajoute l’avocate Claire Paulet.

« Juridiquement, le classement sans suite n’est pas une fin en soi, mais dans la pratique, cela en devient une », affirme l’avocate. Pour éviter au maximum une telle issue dans les affaires de violences sexuelles, Claire Paulet propose qu’une réforme vise « le début de la chaîne pénale, avec la présence obligatoire d’un avocat lors du dépôt de plainte et de l’audition de la victime présumée ». Elle insiste : « un mot mal utilisé peut risquer de faire tomber toute une procédure. »