Règles et permis nécessaires pour installer une climatisation ?

Le code wallon de l’aménagement du territoire interdit d’installer des climatisations à des endroits « visibles depuis la voirie de desserte ». En principe, il faut demander un permis d’urbanisme pour installer une climatisation, car cela modifie l’aspect extérieur du bâtiment.

Il suffit de se balader quelques minutes le nez en l’air dans le centre historique de Namur pour remarquer des climatiseurs fixés sur les façades des immeubles. Pourtant, le code wallon de l’aménagement du territoire interdit leur installation à des endroits « visibles depuis la voirie de desserte ».

« Et cette règle est renforcée dans le centre historique de Namur », souligne l’échevine de l’urbanisme Stéphanie Scailquin. « Quand nous constatons une infraction, nous demandons aux propriétaires de retirer l’équipement de la façade. »

Un autre point de réglementation concerne la distance d’au moins 3 mètres par rapport à la propriété du voisin. « Un appareil de climatisation, cela fait du bruit, » explique Adeline Stals, architecte (Airplan). « Cela peut vraiment constituer une nuisance sonore pour les voisins. Et il est vrai que cette norme n’est pas facile à respecter en ville vu la proximité des habitations. »

En principe, il est nécessaire de demander un permis d’urbanisme pour installer une climatisation, car cela modifie l’aspect extérieur du bâtiment. La procédure prend environ 2 mois.

« Il y a un cas où le permis n’est pas nécessaire, » précise Adeline Stals : « quand le climatiseur est réversible, en d’autres termes, s’il peut produire de la chaleur en hiver. » Cette exception semble être conçue pour encourager l’installation de pompes à chaleur de type air-air, mais elle n’exempte pas du respect des obligations précédemment mentionnées : pas d’équipement visible de la voirie et 3 mètres des limites mitoyennes.

Dans tous les cas, si l’équipement est posé sur un toit en pente, un permis d’urbanisme est requis. Il est également à noter qu’avec un permis d’urbanisme, il est possible de déroger aux règles de base, notamment celle de la proximité avec le voisinage. Cela dépend de l’appréciation du service d’urbanisme de la commune.

Avec la demande actuelle de climatiseurs (« nos commandes ont été multipliées par 10 », confie un installateur important de la région namuroise), on pourrait s’attendre à une forte augmentation des demandes de permis auprès des services communaux d’urbanisme.

« Nous n’enregistrons pas une augmentation des demandes, » constate néanmoins Stéphanie Scailquin. Cela semble indiquer que de nombreuses nouvelles climatiseurs sont installés illégalement et sans contrôle par les autorités. « Nous allons rappeler les règles sur le site de la ville de Namur la semaine prochaine et envoyer un avis aux installateurs, » ajoute l’échevine.

« D’après mon expérience, » estime l’architecte Adeline Stals, « ce sont souvent les voisins qui s’interrogent auprès de l’urbanisme sur la légalité d’une installation, en raison d’une nuisance visuelle ou plus souvent sonore. »