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Grèce : le Parlement adopte une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à partir de 2027

Le Parlement grec a adopté une loi qui interdira l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à partir du 1er janvier 2027. Le texte prévoit aussi des mécanismes de vérification de l’âge, des sanctions contre les plateformes en cas de non-respect et une application dédiée, Kids Wallet, présentée comme conforme à des spécifications techniques européennes.

Ce qui est confirmé par le vote

La loi a été adoptée en première lecture dans la nuit de jeudi à vendredi, avec le soutien de la seule majorité gouvernementale de droite, issue de Nouvelle-Démocratie, le parti du Premier ministre Kyriakos Mitsotakis. Selon l’agence de presse grecque ANA, les députés du Pasok se sont abstenus en votant « présent », tandis que les autres partis de gauche et nationalistes ont voté contre.

Le texte porte le titre « Interdiction de l’usage des services des réseaux sociaux par les mineurs ». Il vise explicitement les mineurs de moins de 15 ans.

Ce que la loi prévoit et ce qui reste à préciser

Le ministre de la Gouvernance digitale et d’Intelligence artificielle, Dimitris Papastergiou, présente cette mesure comme « une solution efficace, nécessaire et compatible avec le droit européen » face à l’addiction des mineurs aux réseaux sociaux.

Parmi les éléments annoncés figurent :

  • des mécanismes de vérification de l’âge ;
  • des sanctions sévères contre les plateformes qui ne respecteraient pas l’interdiction ;
  • l’usage de Kids Wallet, une application créée dans le cadre de la loi.

Le ministre affirme que cette application ne transmet aucune donnée personnelle sur les enfants ou les utilisateurs, hormis l’indication qu’ils ont plus ou moins de 15 ans. En revanche, le texte ne précise pas ici comment seront appliquées concrètement les vérifications ni quelles seront exactement les sanctions.

Les critiques politiques et les limites du dispositif

Le Pasok proposait une autre approche : une interdiction stricte pour les moins de 13 ans et un contrôle parental pour les 13-14 ans, au nom de la proportionnalité des restrictions. Syriza a, de son côté, dénoncé une « interdiction horizontale », estimant que la protection des enfants ne doit pas conduire à leur exclusion.

Le texte source rappelle aussi qu’une mesure similaire a été adoptée en France en juillet, avant d’être censurée un mois plus tard par le Conseil constitutionnel, qui l’a jugée disproportionnée au regard de la liberté d’expression. Cette référence éclaire le débat, mais ne change pas l’état du vote grec.

Points clés

  • L’interdiction grecque vise les moins de 15 ans et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027.
  • Le texte prévoit un contrôle de l’âge, des sanctions et l’application Kids Wallet.
  • Des oppositions existent sur la portée de la mesure et sa proportionnalité.

Source : consulter l’article d’origine.

Cette synthèse a été produite automatiquement à partir de la source citée.