Quelles sont les différences entre les réseaux scolaires ?

Autrement dit, la Constitution n’envisage pas explicitement la manière dont ces établissements et pouvoirs organisateurs peuvent être regroupés.

Il y a plusieurs manières de définir les réseaux

Plusieurs manières de classer les écoles en réseaux sont possibles. On peut ainsi aller jusqu’à distinguer quatre réseaux d’enseignement en Communauté française, dont l’existence est concrétisée par le fait qu’ils sont représentés par un organe unique, notamment dans les discussions avec le Gouvernement.

Il y a d’abord l’enseignement que la Communauté française a la responsabilité d’organiser, éventuellement en déléguant tout ou partie de cette mission, ce qui fut fait lors de la création de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). On parle alors de l’enseignement « officiel organisé par la Communauté française ». Ce dernier est représenté par WBE.

Il y a également l’enseignement organisé par d’autres pouvoirs publics, comme les provinces, les villes, les communes ou encore la COCOF à Bruxelles, et que la Communauté française subsidie. On parlera ici du réseau d’enseignement « officiel subventionné ». Il est représenté selon les cas par le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) ou le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l’Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS).

Il y a enfin l’enseignement organisé par des personnes privées, telles que des associations sans but lucratif, également subventionnées par la Communauté française, et qui ont la liberté de fonder leur organisation sur une orientation philosophique, idéologique ou religieuse. Si leur enseignement est inspiré par l’une des religions reconnues, elles seront classées dans le réseau « libre subventionné confessionnel », tandis que les autres écoles libres feront partie du quatrième réseau : le « libre subventionné non confessionnel ».

L’enseignement catholique est représenté par le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique (SeGEC) tandis que l’enseignement libre non confessionnel est représenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI). Ce quatrième réseau peut aussi rassembler des écoles privées qui défendent une pédagogie particulière (Decroly, Steiner, Freinet, …).

Le réseau n’est pas qu’un logo

Lorsqu’on envisage une inscription dans une école, il est utile de vérifier à quel organe de représentation elle se rattache et de prendre connaissance des documents qui en fondent le projet. En effet, même si la Communauté française, en sa qualité de législateur, intervient de manière à garantir une qualité d’enseignement homogène dans toutes les écoles, elle doit respecter les libertés protégées par la Constitution. Ainsi, si l’enseignement organisé par tous les pouvoirs publics doit être neutre et offrir le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle, tel n’est pas le cas des écoles libres qui, au contraire, ont le droit de ne pas être neutres d’un point de vue religieux ou philosophique.

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Il est donc conforme à la Constitution qu’une école affiliée au SeGEC n’offre pas la possibilité de suivre l’enseignement de la morale laïque, par exemple, et que son enseignement puisse, selon les options pédagogiques de son pouvoir organisateur, être plus ou moins imprégné dans toutes ses facettes par ce fondement religieux. A l’inverse, une école organisée par WBE ou une ville devra aménager le choix entre toutes les religions reconnues et la morale non confessionnelle dans son offre d’enseignement, mais devra, en dehors de ces cours, garantir un enseignement neutre de ce point de vue. Enfin, une école libre non confessionnelle pourra, quant à elle, abstraire l’ensemble de son organisation de tout élément religieux.

On le voit, la distinction entre les quatre réseaux permet de guider les élèves, étudiants et parents dans l’exercice de leur liberté de s’orienter vers l’enseignement correspondant à leurs conviction religieuses, idéologiques, philosophiques et pédagogiques.

Qui est Joelle Sautois, l’auteure de ce texte ?

Joëlle Sautois est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2004. Elle est spécialiste en droit constitutionnel et en droit administratif, avec un intérêt tout particulier pour le droit de l’enseignement.

Droit de savoir

Cette série est un partenariat entre La Libre et l’Ordre français du barreau de Bruxelles.