Procès Climat : Bruxelles ne se joindra pas au pourvoi en Cassation souhaité par Zuhal Demir
La Cour a estimé que les autorités n’avaient pas pris suffisamment de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En première instance, la Région wallonne avait également été condamnée, mais la Cour a estimé que la Wallonie avait fait les progrès nécessaires.
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La ministre Demir a rapidement annoncé que la Flandre se pourvoirait en cassation contre cet arrêt. Elle argue que le juge impose une réduction plus drastique que les obligations européennes, ce qui porterait atteinte à l’industrie en Flandre.
« Nous n’irons pas en cassation a priori. Il n’y a pas de conséquence directe du jugement à ce stade sous la forme d’astreintes à payer…. C’est plutôt une bonne chose d »avoir la pression de la Justice pour atteindre nos objectifs climatiques », a déclaré le ministre bruxellois du Climat, Alain Maron (Ecolo), devant le parlement bruxellois.
Pour celui-ci, le jugement est conforme aux accords de Paris et aux engagements internationaux de la Belgique.
Quant au gouvernement fédéral, il est en train d’analyser l’arrêt et n’a pas encore pris de décision définitive, ont indiqué à la Chambre le Premier ministre Alexander De Croo et le vice-Premier ministre Ecolo Georges Gilkinet, qui s’exprimait au nom de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, actuellement à Dubaï pour la COP28.
