Belgique

L’usage de la bodycam est désormais réglementé pour les policiers : voici les conditions

Au départ, les policiers étaient quelque peu réticents à la bodycam. Mais elle a montré son efficacité. La bodycam, qui enregistre l’image mais aussi le son, a un effet de désescalade et désamorce les conflits. Elle réduit la violence envers les policiers ainsi que les plaintes pour violences policières. Les images permettent également à la police de rédiger des PV plus détaillés.

Un cadre précis

Mais il n’y avait pas de réglementation uniforme dans le pays sur ces bodycams. C’est désormais chose faite. Les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont fixé un cadre précis. Il est en vigueur depuis ce week-end.

L’utilisation de la bodycam en intervention n’est pas obligatoire mais il est possible, pour le policier, de l’actionner dans de nombreux cas, comme quand il y a des risques de violence, de menace pour l’intégrité d’une personne ou de trouble à l’ordre public. En vertu des nouvelles règles, elle est même considérée comme nécessaire en cas d’agression, de rébellion ou de contrainte.

Les images doivent être conservées 30 jours. Les bodycams seront toujours allumées si bien que, lorsque le policier appuie sur le bouton de démarrage, les 30 secondes précédentes seront aussi enregistrées. Ce qui permettra de comprendre le contexte plus large.

Pas question pour le policier de ne pas informer la personne filmée qu’il a activé sa bodycam, à moins que cela ne compromette l’intervention. Et, si la personne contrôlée le demande, le policier devra l’activer. Sauf si, encore une fois, cela interfère avec la mission de police.