Les libéraux veulent simplifier la fiscalité belge : “Il faut éviter la chasse aux contribuables”

Dans cette proposition, on retrouve la volonté d’inscrire dans le droit fiscal le principe de protection de la confiance légitime, de simplifier les différentes règles de procédure, de mettre en place un “Comité F” chargé de contrôler l’égalité de traitement des contribuables ou encore de permettre l’instauration d’un référé fiscal. En résumé, il s’agit d’un panel de mesures destiné à mieux protéger et informer le contribuable.

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”L’État a créé de nouvelles procédures pour contrer la fraude qui sont nécessaires. Mais ce qu’il faut éviter, c’est la chasse aux contribuables. Il faut éviter de considérer les contribuables par principe comme des personnes qui tentent de frauder. Une fiscalité équitable, c’est celle qui est ressentie comme juste, avec des règles qui sont transparentes et qui sont compréhensibles pour le contribuable”, explique Christian Leysen, qui a été auditeur financier autrefois.

”On n’est pas en train de se battre, on est en train de concourir à un objectif commun”, ajoute Benoît Piedboeuf, qui a été conseiller fiscal dans une autre vie. “Pour l’État et le fisc, il s’agit d’avoir des recettes. Pour le contribuable, c’est de mener une vie d’abord économique avant d’être préoccupé par des litiges fiscaux. Nous voulons donc inverser la tendance avec des suggestions. Par exemple, un jeune indépendant qui commence ses activités pourra demander de faire un premier contrôle qui est non conflictuel mais de conseil.”

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Une proposition de résolution n’a rien de contraignant. Elle sert d’abord à formuler un avis, à faire passer un message. Et c’est ce que tentent de faire les députés libéraux. “Nous souhaitons imprimer un esprit par rapport à de futurs textes”, explicite Benoît Piedboeuf.

Une des premières recommandations faites est de renforcer le service des décisions anticipées, ce service qui offre à chaque contribuable la possibilité d’obtenir du SPF Finances, de manière anticipée, une position concernant les conséquences fiscales d’une opération ou d’une situation qui n’a pas encore produit d’effets sur le plan fiscal. “On demande ce renforcement parce que le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a envie d’en faire une administration dans l’administration. Nous, on pense que c’est un service qui doit rester indépendant, qui doit donner effectivement une règle et un accord qui s’impose aux contribuables et à l’administration.”

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Les libéraux proposent également que soit constitué un Comité F chargé de contrôler l’égalité de traitement des contribuables. “Nous voulons avoir une instance qui, en cas de dysfonctionnement, puisse intervenir et corriger la situation”, complète Christian Leysen.

De manière générale, les libéraux considèrent que le recouvrement doit être clair et rapide. “Tout le monde doit payer sa contribution, pas uniquement ceux qui ont des moyens que l’on peut saisir.”

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