Les jugements des justices de paix désormais accessibles en ligne
Considéré comme “le juge plus proche du citoyen”, le juge de paix s’occupe d’affaires civiles que l’on pourrait qualifier de “privées”. En 2022, plus de 210 000 jugements ont été prononcés en Belgique. Problème : pour avoir connaissance de ces décisions, il fallait jusqu’à présent se rendre sur place ou demander que le jugement soit transmis par courrier postal. Désormais, il sera possible d’accéder à ces jugements tous les jours et à toute heure en se connectant sur le portail numérique de la justice, Just-on-Web.
Concrètement, toutes les parties impliquées dans un dossier traité par une justice de paix peuvent dès aujourd’hui consulter le jugement de façon électronique en se connectant à Just-on-web avec sa carte d’identité et un lecteur de carte, ou en utilisant l’application Itsme. Les citoyens continuent néanmoins à recevoir les notifications des jugements par lettre ou par courriel si une adresse électronique est connue.
« La numérisation de la Justice a souvent échoué par le passé. Aujourd’hui, nous nous y prenons différemment. Non pas en promettant une grande révolution, mais plutôt en progressant pas à pas »
Depuis 2021 pour les jugements des tribunaux de police
Lancé en octobre 2021, Just-on-web regroupe plusieurs services en ligne qui, dans le processus de digitalisation de la justice en cours en Belgique, est de plus en plus étendu par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD). “La numérisation de la Justice a souvent échoué par le passé. Aujourd’hui, nous nous y prenons différemment. Non pas en promettant une grande révolution, mais plutôt en progressant pas à pas, explique le ministre. Nous constatons une nouvelle fois que cette approche porte ses fruits. En moins de deux ans, nous avons déjà réussi à rendre disponible sous forme numérique près de la moitié des jugements prononcés par les juges. Cette manière de travailler n’a que des avantages et montre que la Justice peut effectivement réussir dans la numérisation. Nous avons encore un long chemin à parcourir, mais le train est sur les rails et nous poursuivons notre route à toute vitesse.”
Pour rappel, depuis novembre 2021, les jugements des tribunaux de police sont également disponibles sur Just-on-web. Avec l’accès aux jugements des justices de paix, ce sont désormais près de la moitié des jugements rendus chaque année par les tribunaux belges – soit plus de 460 000 jugements par an sur un total d’environ 1 million – qui sont disponibles sous format numérique.
