L’élargissement des taxes “Diamant” et “Caïman” financera aussi la réforme fiscale. Vraiment ?

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La version élargie de cette taxe qui rentrera en vigueur avant la fin de l’année prévoit de taxer les sociétés mères, mais aussi leurs filiales qui seraient insuffisamment imposées. Dont budget prévu de 334 millions d’euros cette année, soit une petite moitié de ce que cet impôt est censé rapporter aux finances de l’État en rythme annualisé. Fort embêté qu’on lui “vole” une de ces trouvailles pour financer sa réforme, le ministre des Finances sort de son chapeau l’idée d’utiliser plutôt la taxe Diamant et la taxe Cayman pour assurer une partie du financement de la réforme. Le hic ? Pas sûr, loin de là, qu’on trouve 334 millions d’euros dans ces deux taxes. Soit 5 % de la réforme. Si aux Finances, on explique ne pas savoir de quoi il retourne (sic), plusieurs sources du kern confirment que l’extension de ces deux taxes est au menu.

Comment ? C’est la question…

Unanimes, les experts – et quelques membres du kern – restent éberlués. En résumé, “la taxe Cayman a déjà été modifiée quatre fois, et toutes les structures offshore (trusts, fondations, BVI, etc.) sont incorporées dans le champ d’application de la loi. En outre, ces structures sont taxées par transparence, ce qui veut dire en gros qu’elles peuvent le cas échéant être taxées anticipativement pour éviter un report du paiement de l’impôt”, disent Valerie-Anne de Brouwere (Thales) et Sabrina Scarna (Tetra Law). En outre, budgétairement, il est impossible d’en évaluer précisément les rentrées…

Quant à la taxe “Diamant” (ou taxe “carats”), au rendement déjà très maigre – elle ne porte selon les sociétés actives dans le secteur qu’entre 0,55 et 2,1 % du chiffre d’affaires -, on voit difficilement, vu le contexte, comment elle peut être élargie également. Bref, tout le monde attend de voir ce que le cabinet des Finances va proposer…