Le Collège des cours et tribunaux inquiet pour la justice de paix à Bruxelles avertit de la possible fermeture de trois tribunaux de paix
Ce manque d’organes de gestion spécifique limite inévitablement l’attractivité du poste de juge de paix, greffier et de collaborateurs au greffe, poursuit le Collège. Les cantons de Jette, Bruxelles 2, Bruxelles 4, Anderlecht 1, Anderlecht 2 et Saint-Josse-ten-Noode se retrouvent ainsi sans juge de paix.
La tâche est alors assumée par des juges suppléants, « des avocats qui gèrent dans le même temps leur propre cabinet (…) bien souvent sans indemnité ou avec un dédommagement limité », dénonce le Collège. « Cette situation est inacceptable et n’est plus tenable. Les cantons de Bruxelles 3 et de Bruxelles 4 ne disposeront également plus de juge de paix dès septembre, et le juge de paix délégué suppléant pour Saint-Josse-ten-Noode démissionnera probablement en septembre 2024 », avertit-il.
Le Conseil supérieur de la Justice, les présidents et greffiers en chef des deux tribunaux de première instance, ainsi que les magistrats et les greffiers ont attiré l’attention à plusieurs reprises sur cette situation, avec le soutien du Collège, qui a également plaidé au parlement pour que ces cantons et ces tribunaux de police obtiennent un comité de direction ou à tout le moins un greffier en chef.
« Ces demandes répétées sont restées sans réponse », déplore le Collège. « C’est aux politiques d’expliquer les raisons de l’absence de décision aux citoyens, les premières victimes de cette situation. Tôt ou tard, d’innombrables personnes entreront en contact avec la justice de paix, que ce soit pour un litige entre voisins, un contrat locatif, une facture impayée ou la protection d’un proche », poursuit-il. « Les juges de paix traitent chaque année dans notre pays quelque 400.000 dossiers de citoyens – plus de 4/10e de l’ensemble des dossiers judiciaires clôturés en Belgique! Et il n’y a pas d’arriérés chez les juges de paix », illustre le Collège.
