Le CIRÉ conteste l’argument budgétaire pour supprimer des places d’accueil à Bruxelles.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile, a décidé de supprimer 1000 places d’accueil pour les demandeurs d’asile et les sans-abris à Bruxelles. Ces places avaient été créées par le précédent gouvernement pour faire face à la crise de l’accueil. Un changement de cap qui ne fait pas l’unanimité. Bien qu’il y ait moins de demandes, Sotieta Ngo, directrice du CIRÉ, souhaite clarifier la situation : « Oui, il y a moins de demandeurs d’asile, même si on n’a pas encore totalement les chiffres de 2026. »

Elle ajoute : « 2026 semble en baisse par rapport à 2025 et 2024, mais ça ne semble pas être une année exceptionnelle non plus. Il y a une baisse, mais est-ce qu’il y a moins besoin de ces places-là ? Non, on a une crise de l’accueil depuis 2021. Ces places, elles sont occupées. Elles n’auraient jamais dû exister à Bruxelles parce que les personnes auraient dû être accueillies dans le réseau Fedasil tout simplement. »

Sotieta Ngo va même plus loin. Au-delà des chiffres, il est difficile d’anticiper : « Le nombre d’arrivées chaque année fluctue parce que c’est le résultat de situations parfois géopolitiques imprévisibles. Il faut penser à l’Ukraine par exemple. Personne ne l’avait prévu trois mois à l’avance. La difficulté du portefeuille ministériel, c’est d’anticiper ce qui n’était pas prévu. »

Le problème est donc reporté. « On va mettre des gens à la rue », prévient-elle.

En consultant l’accord du gouvernement Arizona, il serait souhaitable d’avoir 11-12.000 places. Pourtant, aujourd’hui, 35.000 personnes se trouvent dans les centres d’accueil. On est donc loin des objectifs fixés par le gouvernement. « Il ne suffit pas de faire des incantations pour dire qu’il y a des baisses. Il faut pouvoir faire face à l’imprévu. Mais aujourd’hui, ce n’est pas de l’imprévu, c’est l’actuel. Les opérateurs des centres à Bruxelles le disent, ces places sont occupées. Et donc, on va mettre des gens à la rue. »

Pour la directrice du CIRÉ, on compte toujours trop court : « Et Madame Van Bossuyt n’est pas la première à le faire. C’est déjà le cas depuis 2021 et ça fait 5 ans que ça dure. »

Cela explique pourquoi Fedasil n’a pas pu accueillir tout le monde : « Petit à petit, les gens se sont déversés sur les trottoirs de la Région bruxelloise. Et ni le fédéral, ni la Vivaldi, ni l’Arizona n’ont été en mesure de trouver le nombre de places nécessaires pour les personnes qui le demandent et qui y ont droit. »

Concernant le coût, la ministre Anneleen Van Bossuyt évoque une diminution des places pour des raisons financières, le coût du dispositif s’élevant à 42 millions d’euros par an. Le fédéral ne souhaite pas se substituer à Bruxelles.

« S’il s’agit d’une question de coûts, c’est sa responsabilité d’être raisonnable. Car l’aide matérielle et les places d’accueil en centre, c’est le dispositif qui coûte le plus cher. Accorder une aide sociale financière aux personnes pour qu’elles soient autonomes dans leur vie, ça coûte beaucoup moins cher. Donc la vraie raison n’est pas le coût », ajoute Sotieta Ngo.

Néanmoins, la ministre s’est engagée à ce que les demandeurs d’asile inscrits sur la liste d’attente ne se retrouvent pas à la rue. Mais cela risque de poser un problème. « La liste d’attente a été mise en place tardivement. Et puis, ce sont les personnes elles-mêmes quand elles sont dans la rue qui doivent demander d’être sur les listes d’attente. Il n’y a qu’une partie des gens qui se retrouvent sur cette liste et on n’a pas compté tous ceux qui ne s’y retrouvent pas. »

Au-delà de la suppression de places, il existe également un risque sanitaire à laisser ces personnes dans la rue : « Médecins du Monde souligne la dangerosité de fermer ces places en termes de suivi des soins médicaux. Ce sont des personnes traumatisées qui ont fui des situations de violence et qui ont besoin de soins », ajoute la directrice du CIRÉ.

Sotieta Ngo évoque également les réformes en Espagne, où une régularisation d’un million de dossiers a eu lieu, ainsi qu’en Italie, où 800.000 personnes ont été régularisées sous Giorgia Meloni. Cependant, cela semble compliqué en Belgique : « Car le parti N-VA tout particulièrement campe en disant : non, nous ne régulariserons pas des personnes sans titre de séjour. »

Cela pose des problèmes. Les sans-papiers n’ont pas accès au marché du travail officiel et sont contraints de travailler au noir, même dans des secteurs en pénurie. « Et pourtant, c’est plébiscité par les trois régions. En Flandre aussi, on ne comprend pas qu’une personne sans titre de séjour qui travaille n’obtienne pas un titre tout simplement. »

Pour la directrice du CIRÉ, une guérilla judiciaire s’est engagée depuis le début de la législature, mais sans résultat : « C’est inquiétant. Si on regarde les onze derniers mois, sur une certaine catégorie de personnes qui devraient bénéficier de l’accueil, la ministre a à quatre reprises essayé de dire qu’elles n’ont pas ce droit-là. Et on nous a donné à chaque fois raison. Il y a d’abord eu la Cour constitutionnelle. Ensuite, la ministre a voulu prendre une autre base légale. On a été au Conseil d’État et on a eu raison. La ministre a finalement attendu l’entrée en vigueur du pacte européen pour dire qu’elle avait une base légale. Et encore une fois, le Conseil d’État vient de nous donner raison en disant que la ministre donne une mauvaise interprétation juridique. »

Dernièrement, la ministre Anneleen Van Bossuyt a évoqué une décision politique et non pas une décision juridique. « C’est inquiétant pour notre démocratie », explique Sotieta Ngo. « La démocratie, ce n’est pas que se présenter à des élections et être élue, c’est aussi respecter l’état de droit et les décisions de justice. La ministre s’illustre beaucoup par des communications fortes. On entend des choses ressortir à tout bout de champ pour justifier une politique hyperrestrictive. C’était annoncé par l’Arizona, mais hyperrestrictive ne veut pas dire en violation des lois, des décisions de justice. Ce n’est pas la démocratie qu’on veut en Belgique. »

Un autre sujet préoccupant est la loi sur les visites domiciliaires. Adoptée en commission, elle devrait être votée à la rentrée. Cette loi continue d’inquiéter le CIRÉ, mais pas seulement. « Toutes les autorités auditionnées ont émis des critiques et des questions. Quand je dis toutes, c’est également la police fédérale et les juges d’instruction qui nous disent que ce dispositif est inutile car ils ont un arsenal de mesures qui permettent, lorsqu’on veut vraiment aller chercher quelqu’un de dangereux, de délivrer des mandats d’arrêt. »

Cela soulève la question de l’utilité de cette loi : « On veut arrêter des gens qu’on dit terroristes et on va envoyer l’Office des étrangers et la police locale alors qu’il y a des forces spéciales. »

Avec tous ces problèmes, Sotieta Ngo espère que certains partenaires de la coalition modifieront encore le texte : « On ne peut pas agir à tout prix sur une politique la plus restrictive possible. Le Conseil d’État explique que ce projet de loi ne va pas sur toute une série de points. On a vu certains partis qui commençaient à vaciller. Ce qui est intéressant de savoir, c’est qu’il y a de plus en plus de communes qui adoptent des motions communes hospitalières contre les visites domiciliaires. La dernière, la commune de Seneffe, a pris soin de communiquer la motion adoptée. Et pourtant, la majorité dans cette commune, c’est MR-Engagés. »

Enfin, Sotieta Ngo a évoqué les retours en hausse de 7 % : « C’est une gommette, mais à quel prix démocratique ? La Cour constitutionnelle nous a de nouveau donné raison en expliquant que la loi sur les expulsions ne va pas du tout sur toute une série de points. On ne peut pas pratiquer des examens sous la contrainte pour expulser des indésirables. Madame Van Bossuyt n’arrête pas de parler de ce violeur afghan et qu’il faut protéger notre société. Mais il ne faut pas non plus qu’un gouvernement puisse s’asseoir sur tous les principes démocratiques et l’état de droit. »