Laurence Massart, présidente de la cour d’assises lors du procès des attentats à Bruxelles, gagne une première manche en justice contre l’État belge

Laurence Massart, la cheffe de corps de la cour d’appel de Bruxelles (et par ailleurs celle qui fut présidente de la cour d’assises chargée de juger les attentats du 22 mars 2016), s’est vue refuser la prolongation de son mandat par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD).

En raison d’une alternance linguistique, le poste de chef de corps de la cour d’appel doit échoir en fin d’année à un néerlandophone, raison pour laquelle le ministre de la Justice a refusé la demande de Laurence Massart.

Contestant cette décision, la magistrate avait introduit deux recours : un devant le Conseil d’État et un autre au civil, en référé, devant le tribunal de première instance de Bruxelles où une audience a eu lieu début septembre.

La Libre apprend que Madame Massart a obtenu gain de cause au tribunal de première instance.

Contacté, le cabinet Van Quickenborne réagit brièvement. “Nous analysons les conséquences de cette décision en référé, en fonction des dispositions légales appliquées par le SPF Justice et de la procédure également intentée devant le Conseil d’État.”

Conséquences en cascade ?

Laurence Massart est la première présidente de la cour d’appel de Bruxelles depuis 2018. Le mandat est de 5 ans et peut être prolongé à une reprise. C’est ce que souhaitait Laurence Massart, mais sa demande de prolongation a été refusée par le ministre de la Justice pour des raisons linguistiques.

À Bruxelles, la loi veut que le procureur général et le premier président de la cour d’appel soient parfaits bilingues, mais également que l’un soit néerlandophone et l’autre francophone. Il faut, par ailleurs, une alternance linguistique dans la succession à cette fonction.

Pour le moment, la situation est à l’équilibre. Le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, est néerlandophone. Sauf que ce dernier est en fin de mandat et devra céder sa place à un francophone. Et pour maintenir cet équilibre, il faut que le prochain président de la cour d’appel de Bruxelles soit néerlandophone, ce qui n’est pas le cas de Laurence Massart.

Si cette dernière obtient donc gain de cause de façon définitive, cela aura donc des conséquences sur les autres nominations, en l’occurrence pour le ou la future remplaçante de Johan Delmulle. Actuellement, il y a deux candidats : l’actuel procureur fédéral Frédéric Van Leeuw et l’actuel président du tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, Paul Dhaeyer.