La Cour de cassation rejette les recours de Dries Van Langenhoven

Dans ses requêtes, l’avocat contestait la composition du tribunal. Le président de la section gantoise du tribunal de première instance de Flandre orientale devait déterminer si l’affaire devait être attribuée différemment, mais il a rejeté cette demande, s’appuyant sur le règlement interne qui régit l’attribution des affaires aux juges.

Selon Me Rieder, le juge Van den Berghe n’a délibérément pas siégé en chambre du conseil afin de pouvoir juger l’affaire sur le fond devant le tribunal correctionnel. Le ministère public avait balayé ces arguments, au motif que les juges étaient en mesure de se prononcer de façon impartiale et que la composition du tribunal était connue depuis longtemps par la défense, ce qui rendait la demande de récusation tardive. Un argument retenu par la cour d’appel qui a déclaré les demandes de récusation irrecevables pour ce motif.

Dries Van Langenhove s’est alors tourné vers la Cour de Cassation mais elle a rejeté ses pourvois.