La commission de déontologie du Parlement bruxellois pourrait se réunir pour se pencher sur le dépassement du plafond de rémunération d’élus ucclois
Cette demande a émané de Céline Fremault, députée les Engagés. Il appartiendra toutefois au président du Parlement bruxellois, Rachid Madrane (PS), de réunir cette commission.
L’échevine des Finances Valentine Delwart cumule en effet plusieurs mandats qui l’ont amené à dépasser de plusieurs dizaines de milliers d’euros les 150 % du montant de l’indemnité parlementaire versée aux membres de la Chambre, a révélé la Dernière Heure ce lundi.
Le total annuel de ses rémunérations publiques atteint donc 232 325,80 € par an, alors que le plafond de rémunération, fixé à 150 % du montant de l’indemnité d’un parlementaire, tourne autour de 190 000 (selon l’indexation). Celle qui est aussi secrétaire générale du MR a plaidé la confusion administrative et a promis de rembourser les montants indus.
Une échevine d’Uccle contrainte de rembourser mais pas le président du CPAS, qui dépasse pourtant lui aussi le plafond: les explications
Le président du CPAS, lui, dépasse le plafond, mais la cellule transparence du Parlement bruxellois juge cela légal.
Un autre membre de l’exécutif ucclois dépasse aussi allègrement le montant correspondant au plafond de l’indemnité parlementaire : Stefan Cornelis (Open VLD), président du CPAS d’Uccle.
En 2022, le libéral a touché 200 000 euros (montant arrondi déclaré sur Cumuleo) comme chef de cabinet du ministre bruxellois Sven Gatz (Open VLD), 69 834,27 € comme président de CPAS et 2 313,97 € de jetons de présence. Soit au total 272 148,24 €. Soit 80 000 € en plus que le plafond de 190 000 €…“Comme je dépasse le seuil (des 150 % de l’indemnité parlementaire), mes mandats (Président du CPAS et conseiller communal) sont plafonnés à 50 % du revenu d’un parlementaire”, a écrit Stefan Cornelis à la DH.
Contactée par La Libre, la cellule transparence du Parlement bruxellois valide son explication. “Notre cellule a eu un ensemble de réunions tant avec la commune et le CPAS d’Uccle que son président, M. Cornelis”, nous écrit François Robert, conseiller adjoint à la cellule de transparence. En substance, ce dernier explique que le revenu de chef cab que perçoit l’élu ne peut être réduit car ce n’est pas prévu par l’ordonnance qui fixe une “chaîne de réduction (d’abord conseiller communal puis président du CPAS, etc.)”. Et la rémunération de Stefan Cornelis au titre de président du CPAS d’Uccle ne peut être rabotée à moins de 50 % du montant de l’indemnité parlementaire – soit à moins de 63 648,29 €. En Région bruxelloise, un mandataire public peut donc dépasser le plafond de rémunération autorisée… sans dépasser le plafond de rémunération autorisée.
