Budget fédéral: le PS veut quadrupler la taxe sur les comptes-titres

Ce week-end, les principaux ministres du gouvernement fédéral s’enfermeront au “16” afin d’entamer le dernier grand conclave budgétaire de cette législature. Quels sont les chiffres ? Le déficit de ce que l’on nomme “l’Entité 1” – c’est-à-dire l’État fédéral et la Sécu dans le jargon de la rue de la Loi – est estimé à plus de 18 milliards d’euros (soit 3,1 % du PIB). La Vivaldi va tenter de repasser en dessous des 3 % afin de respecter les marges tolérées par l’Europe. Un effort supplémentaire situé entre 800 millions et 1,2 milliard d’euros est ainsi envisagé pour la confection du budget fédéral 2024.

Jusque-là, tout va bien… Mais les choses se corsent lorsqu’on examine les propositions qui seront probablement mises sur la table par les partenaires vivaldiens afin de réaliser cet assainissement des finances publiques. Un très classique choc gauche-droite devrait animer le conclave. Les socialistes, en particulier, ont clairement placé la taxe sur les comptes-titres au cœur de leur réflexion.

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”En quadruplant le taux, on obtient 1,2 milliard”

”On veut faire contribuer les épaules les plus larges lors de cet effort budgétaire, commente une source socialiste fédérale. On veut augmenter le taux de la taxe compte-titre. Pour atteindre l’effort voulu, on veut viser les comptes-titres dont la valeur moyenne est supérieure à un million d’euros. En triplant le taux actuel (qui est actuellement de 0,15 %, NdlR), on obtient une recette supplémentaire de 800 millions. En le quadruplant, on obtient 1,2 milliard.” Dans ce dernier cas, la taxation des portefeuilles de plus d’un million d’euros monterait alors à 0,60 %. Notre informateur PS souligne que ces propositions sont à replacer dans le contexte du début des discussions budgétaires où, bien souvent, les idées foisonnent.

Les socialistes auront-ils des alliés dans ce dossier très sensible ? Sur le principe général, les écolos se disent ouverts. “Il faudra en tout cas une forte contribution des revenus du capital à l’effort, assure un proche de Georges Gilkinet, le chef de file d’Écolo au sein du gouvernement De Croo. Une augmentation de la taxe sur les comptes-titres ou une contribution des banques qui ont réalisé des bénéfices extraordinaires ? Ou une combinaison des deux ?”

Pour rappel, du côté de Vincent Van Peteghem, ministre des Finances et vice-Premier ministre CD&V, le relèvement de cette taxe était prévu dans la grande réforme fiscale qu’il proposait et qui a été retoquée cet été. En mars, il avait évoqué un doublement du taux frappant les portefeuilles d’actifs (de 0,15 à 0,30 %, donc). Le chrétien-démocrate flamand devrait voir d’un bon œil les ambitions du PS. Toutefois, plus politiquement, Vincent Van Peteghem acceptera-t-il qu’une mesure importante de la réforme globale qu’il proposait soit isolée et approuvée en conclave ? Il ne pourra pas facilement associer la marque “CD&V” à cette décision qui contribuera, en outre, à détricoter son plan global initial.

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Le MR pas très chaud…

Ah, et au MR ? Naturellement, les libéraux francophones ne sont pas très chauds à l’idée de laisser passer cette mesure “de gauche” et de faire plaisir au PS alors que les élections approchent… Toutefois, toute discussion sur une évolution de la taxe sur les comptes-titres n’est pas interdite pour autant. Il faudra juste que le parti de Paul Magnette en paie le prix (fort). “Que le PS active les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RIS (revenu d’intégration sociale), explique une source libérale haut placée. Et, dans ce cas, on peut discuter de plein de choses. Mais, en l’état, rien n’est possible.” Par exemple, le MR aura beau jeu d’opposer aux velléités socialistes une proposition pour la limitation dans le temps des allocations de chômage. Au final, les idées rouges et bleues pourraient simplement s’annuler…

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