Budget fédéral : alternatives possibles malgré tout

Le rapport 13.320 du Bureau du Plan a été réalisé à la demande du ministre du Budget, Vincent Van Peteghem. Pour la plupart, ce sont des idées qui ont déjà été évoquées par le passé, mais n’ont donc pas été mises en œuvre jusqu’ici.

La foire aux idées pour revoir le budget de la Belgique

Le rapport 13.320 du Bureau du Plan a été élaboré à la demande du ministre du Budget, Vincent Van Peteghem, membre du CD&V. Ce rapport a mobilisé le Bureau du Plan, divers organes consultatifs et des chercheurs universitaires. L’objectif est de présenter un catalogue d’options politiques pour élaborer le budget, en intégrant diverses propositions — flamandes, francophones, de gauche, de droite, du centre — sur les dépenses et les recettes.

Étant donné le délai imparti de 15 jours, de nombreuses mesures ne sont pas chiffrées, ce qui est regrettable. On se retrouve donc face à une véritable foire aux idées. Voici quelques propositions :

• Suppression des subsides aux carburants fossiles (comme le diesel professionnel) : entre 800 millions et 1,2 milliard d’euros ;
• Gel des salaires de la fonction publique pendant deux ans ;
• Révision de la loi de financement, qui organise le financement des communautés et des régions, afin de les amener à contribuer davantage à l’effort. Cela nécessiterait une réforme de l’État, mettant le sud du pays sous encore plus de pression qu’actuellement ;
• Suppression des niches fiscales à l’IPP, voitures de société et autres chèques repas (4 milliards).

Peu d’idées nouvelles dans le dernier rapport du Bureau du Plan

Globalement, les idées présentées ne sont pas complètement inédites, car elles avaient déjà été mentionnées par le passé sans être mises en œuvre. Cela est dû à leur complexité, mais surtout au refus de certains partis au pouvoir de les adopter.

Alors, quel est l’intérêt de ce rapport s’il ne propose pas grand-chose de nouveau ? Son premier mérite est de montrer qu’il est possible de sortir de l’impasse budgétaire, même si cela n’est pas facile. La Belgique dispose d’un large éventail de solutions en raison de ses dépenses élevées et de sa fiscalité inefficace, marquée par des niches et des complexités qui privent l’État de revenus.

La possibilité d’un équilibre

Dans ce catalogue, plusieurs mesures sont évoquées. Cela signifie qu’il existe une base pour prendre des décisions équilibrées respectant les différentes tendances politiques du gouvernement. Il est même possible qu’une base pour un exercice budgétaire équitable y soit présente, bien que chaque parti ait sa propre vision de l’équité.

Il y a des alternatives, contrairement au discours tenu par le gouvernement

Un autre mérite de cet exercice, qui peut sembler ennuyeux à lire, est qu’il démontre qu’il n’y a pas de TINA — le célèbre « There is no alternative » de Margaret Thatcher. Cette formule est souvent utilisée par différents gouvernements pour justifier leurs choix : « Nous n’avons pas le choix, il n’y a pas d’autres moyens« , surtout par le Premier ministre Bart De Wever.

Le travail du Bureau du Plan prouve une fois de plus que cette affirmation est fausse. Un gouvernement impose des tabous qu’il choisit d’appliquer, et il en existe de nombreux. Tous les partis ont leurs tabous, même ceux qui prétendent ne pas en avoir. Ces tabous ou lignes rouges symbolisent leurs idéologies et leurs intérêts. On ne peut pas faire de politique sans idéologie ni intérêt à défendre.

Pour cette raison, il est inexact de dire qu’il n’y a pas d’alternatives. Si le gouvernement ne les considère pas, il doit justifier cette décision et défendre ses choix en tant que choix politiques. De ce fait, bien que le rapport soit peu chiffré, il est utile. Cependant, il est fort probable qu’il n’influe pas sur la grande négociation budgétaire à venir.