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Accord Etats-Unis-Iran : blocus, nucléaire, indemnisations et avoirs gelés.

L’accord a été annoncé lundi matin par le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif et concerne la fin des opérations militaires, y compris au Liban. « Les négociations débuteront dans un délai de 60 jours en vue de parvenir à un accord définitif », a précisé le vice-ministre des Affaires étrangères iranien Kazem Gharibabadi.


Cet accord a été annoncé lundi matin par le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, qui a joué un rôle de médiateur essentiel dans le conflit, et a été confirmé peu après par les États-Unis et l’Iran. Le texte sur lequel se sont entendus Washington et Téhéran n’a pas été rendu public immédiatement.

L’accord stipule « la fin immédiate et définitive de la guerre et des opérations militaires sur différents fronts, y compris au Liban », a déclaré le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Kazem Gharibabadi, sur la télévision d’État. « Les négociations commenceront dans un délai de 60 jours en vue d’arriver à un accord définitif », a-t-il précisé, en mentionnant quatre sujets à discuter : la levée des sanctions contre l’Iran, la question du nucléaire, la « reconstruction » et « le développement économique » du pays, ainsi que « la mise en place d’un mécanisme de suivi » des engagements pris.

L’agence iranienne Mehr a également rapporté, sans confirmation officielle, que l’accord prévoit « le déblocage de 24 milliards de dollars d’avoirs iraniens gelés durant la période de négociation de 60 jours », dont la moitié devrait être libérée avant le début des pourparlers.

« J’autorise pleinement la réouverture du détroit d’Ormuz sans droits de passage et, simultanément, la levée immédiate du blocus naval américain. Navires du monde entier, mettez les moteurs en marche. Que le pétrole coule à flots ! », s’est félicité Gharibabadi, ajoutant que cette ouverture se produira « dès la signature de l’accord vendredi afin de permettre le déminage ». Toutefois, des frais maritimes ont été ajoutés à l’accord à la dernière minute, a indiqué lundi matin l’agence indépendante iranienne Fars.

Dans des déclarations au New York Times, M. Trump a mentionné qu’un point des négociations concerne l’acceptation par l’Iran d’un moratoire de 20 ans sur l’enrichissement d’uranium, laissant entendre qu’un accord pourrait être trouvé pour une durée de 15 ans.

Selon l’agence de presse d’État iranienne Mehr, l’accord repose sur 14 points, dont le premier stipule un cessez-le-feu immédiat, y compris en Iran et au Liban. « La partie adverse », c’est-à-dire les États-Unis, doit s’engager à ne pas déclencher de nouvelles guerres ni mener de nouvelles opérations militaires. Cet engagement serait pris au nom des États-Unis et d’Israël, selon l’agence d’État iranienne.

« Jusqu’à présent, les Américains n’ont jamais accepté un tel arrangement », a commenté Mehdi Mohammadi, conseiller du chef de l’équipe de négociation iranienne. « La stratégie commune de longue date entre les États-Unis et Israël était que Washington signe des accords pendant qu’Israël reste en dehors, conservant ainsi sa liberté d’action. Nous n’avons pas accepté cela dans ce texte. »

La levée du blocus autour du détroit d’Ormuz et la « prévention de toute ingérence dans le transport maritime iranien » doivent permettre, « dans un délai de 30 jours », de « rétablir l’activité maritime au niveau qui existait avant l’imposition du blocus ».

Mehdi Mohammadi a également évoqué, auprès de l’agence Mehr, un projet de fonds de développement et de reconstruction de 300 milliards de dollars. « Bien que le mot ‘indemnisation’ ne soit pas explicitement mentionné, il est clair que lorsque la partie adverse parle de reconstruction, elle fait référence à l’indemnisation des dommages infligés à l’Iran pendant la guerre », a-t-il précisé, insinuant des réparations de la part des États-Unis.

Un allègement des sanctions pesant sur l’économie iranienne est prévu, mais n’interviendrait qu’à la fin de la deuxième phase des négociations.

Selon lui, les exigences américaines concernant le programme nucléaire irannien se limiteraient « exclusivement aux matières hautement enrichies », c’est-à-dire au nucléaire militaire, sans entraver le développement du nucléaire civil. « Il y a une phrase dans le texte autorisant des discussions sur d’autres questions nucléaires, mais uniquement si les deux parties y consentent », a-t-il déclaré. Mohammadi a ajouté que même si un accord final était conclu, « les obligations de l’Iran se limiteraient à un engagement de ne pas fabriquer d’arme nucléaire et à résoudre la question de son stock d’uranium enrichi à 60 % selon une formule proposée par Téhéran ». Ce qui consisterait en réalité à diluer l’uranium déjà enrichi au-delà de ce seuil.

Un autre point de l’accord prévoit le retrait des forces américaines des zones entourant l’Iran dans un délai de 30 jours, description considérée comme « l’un des éléments les plus significatifs du projet », affirmant que Washington « n’a jamais auparavant pris un tel engagement dans un accord comparable ».

Enfin, le négociateur iranien a assuré qu’une des propositions à l’étude prévoit le déblocage de la moitié des avoirs gelés de l’Iran dès le début de la mise en œuvre de l’accord.

Il est important de mentionner que cette version de l’accord ne repose pour l’instant que sur cette unique source officielle iranienne.

Avant l’annonce de cet accord, l’ancien président américain démocrate Barack Obama s’est montré sceptique quant à un éventuel accord entre les États-Unis et l’Iran qui représenterait une « amélioration significative » par rapport à l’accord sur le nucléaire iranien qu’il avait négocié en 2015, selon un extrait diffusé dimanche. « Il est peu probable que tout accord voyant le jour soit sensiblement différent ou constitue une amélioration significative par rapport à l’accord que nous avions au départ », a déclaré l’ancien président dans un entretien à la chaîne ABC News. Ce dernier « a fonctionné pendant une longue période » avant « que les États-Unis ne s’en retirent », a-t-il poursuivi, faisant allusion au retrait effectué par Donald Trump pendant son premier mandat.

« Ce n’est pas un accord de paix, c’est un simple accord de cessez-le-feu qui, outre l’arrêt des hostilités, prévoit le retour progressif de la liberté de circulation dans le détroit d’Ormuz », a expliqué à la RTBF Michel Liégeois, professeur de relations internationales à l’UCLouvain. « Pour le reste, on ouvre une phase de négociation d’au moins deux mois qui va examiner tous les sujets difficiles, le stock nucléaire, l’uranium, les sanctions. Et évidemment, il n’y a aucune garantie de succès de cette phase de négociation qui est essentielle pour un retour à la paix plus durable. »

C’est donc à l’issue de cette deuxième phase de négociation qu’une comparaison précise avec l’accord iranien de 2015 signé par Barack Obama pourra être faite. À cette heure, les experts estiment qu’il pourrait être similaire à la version de 2015, comme le suggérait Barack Obama.

« Et ça, c’est encore la vision optimiste », reprend Michel Liégeois. « Il est même assez probable et risqué que l’accord soit moins bon que l’accord de 2015, qui avait toujours été critiqué par Donald Trump, qui s’était d’abord promis d’en sortir, ce qu’il avait fait, puis d’obtenir mieux, soit par la guerre, soit par la négociation. Aujourd’hui, on imagine difficilement qu’il puisse finalement y parvenir », estime Michel Liégeois.

L’accord de cessez-le-feu devrait être signé ce vendredi à Genève et marquer l’ouverture de négociations plus approfondies, notamment sur l’aspect nucléaire, qui devraient durer 60 jours.