Accord Etats-Unis-Iran : blocus, nucléaire, indemnisations et avoirs gelés.

L’accord a été annoncé lundi matin par le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif et confirmé par Washington et Téhéran. Il prévoit « la fin immédiate et définitive de la guerre et des opérations militaires sur les différents fronts, y compris au Liban », selon le vice-ministre des Affaires étrangères iranien, Kazem Gharibabadi.

Cet accord a été annoncé lundi matin par le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, qui a joué le rôle de médiateur dans ce conflit, et a été confirmé peu après par les gouvernements de Washington et de Téhéran. Le document sur lequel se sont accordés Washington et Téhéran n’a pas été divulgué immédiatement.

L’accord stipule « la fin immédiate et définitive de la guerre et des opérations militaires sur les différents fronts, y compris au Liban », a déclaré Kazem Gharibabadi, vice-ministre des Affaires étrangères iranien, lors d’une intervention à la télévision d’État. Il a également précisé que « les négociations débuteront dans un délai de 60 jours en vue d’aboutir à un accord définitif », portant sur quatre sujets principaux : la levée des sanctions contre l’Iran, la question nucléaire, la « reconstruction » et « le développement économique » du pays, ainsi que « la mise en place d’un mécanisme de suivi » des engagements pris.

« Que le pétrole coule à flots ! » s’est exclamé un responsable, se réjouissant que « la réouverture du détroit d’Ormuz se fasse sans droits de passage, tout comme la levée immédiate du blocus naval américain. Navires du monde entier, mettez les moteurs en marche ! » Il a ajouté que cette ouverture interviendrait « dès la signature de l’accord vendredi afin de permettre le déminage ». Cependant, l’agence iranienne indépendante Fars a rapporté que des frais maritimes ont été ajoutés à l’accord à la dernière minute.

Dans des déclarations au New York Times, M. Trump a indiqué que l’un des sujets de négociation concernait l’acceptation par l’Iran d’un moratoire de 20 ans sur l’enrichissement d’uranium, laissant entendre qu’un accord pourrait être trouvé pour une durée de 15 ans.

Selon l’agence de presse d’État iranienne Mehr, l’accord est structuré autour de 14 points, le premier étant un cessez-le-feu immédiat, incluant l’Iran et le Liban. « La partie adverse, » c’est-à-dire les États-Unis, doit s’engager à ne pas déclencher de nouvelle guerre ni mener de nouvelles opérations militaires, prenant cet engagement au nom des États-Unis, mais également au nom d’Israël selon la même agence.

« Les Américains n’ont jamais accepté un tel arrangement, » a commenté Mehdi Mohammadi, conseiller du chef de l’équipe de négociation iranienne. Il a ajouté que « la stratégie commune des États-Unis et d’Israël était que Washington signe des accords tandis qu’Israël reste en dehors de ceux-ci, préservant ainsi sa liberté d’action. Nous n’avons pas accepté cela dans ce texte. »

La levée du blocus autour du détroit d’Ormuz et la « prévention de toute ingérence dans le transport maritime iranien » devraient permettre de « rétablir l’activité maritime au niveau qui existait avant l’imposition du blocus, » et cela dans un délai de 30 jours.

Muhammad Mohammadi a également évoqué un projet de fonds de développement et de reconstruction de 300 milliards de dollars, précisant que même si le terme ‘indemnisation’ n’était pas explicitement mentionné, il est clair que la reconstruction implique une forme d’indemnisation des dommages subis par l’Iran pendant la guerre, sous-entendant des réparations concédées par les États-Unis.

Un assouplissement des sanctions pesant sur l’économie iranienne est prévu, mais n’interviendrait qu’à la fin de la deuxième phase des négociations.

Les exigences américaines concernant le programme nucléaire iranien se limiteraient « exclusivement aux matières hautement enrichies, » c’est-à-dire le nucléaire militaire, qui n’entraverait pas le développement du nucléaire civil. « Il y a une phrase dans le texte autorisant des discussions sur d’autres questions nucléaires, mais uniquement si les deux parties y consentent, » a déclaré M. Mohammadi. Il a également ajouté que même si un accord final était conclu, « les obligations de l’Iran se limiteraient à un engagement de ne pas fabriquer d’armes nucléaires et à résoudre la question de son stock d’uranium enrichi à 60 % selon une formule proposée par Téhéran, » consistant essentiellement à diluer l’uranium déjà enrichi au-delà de ce seuil.

Un autre point de l’accord prévoit le retrait des forces américaines des zones entourant l’Iran dans un délai de 30 jours, un aspect jugé « très significatif » par certains, puisque Washington n’avait jamais pris un tel engagement dans un accord comparable auparavant.

Enfin, le négociateur iranien a assuré qu’une des propositions à l’étude prévoit le déblocage de la moitié des avoirs gelés de l’Iran dès le début de l’application de l’accord. Il est important de noter que cette version de l’accord repose uniquement sur cette unique source officielle iranienne.

Avant l’annonce de cet accord, l’ancien président américain démocrate Barack Obama a exprimé des doutes sur la possibilité qu’un nouvel accord entre les États-Unis et l’Iran représente une « amélioration significative » par rapport à l’accord sur le nucléaire iranien qu’il avait négocié en 2015. Dans un extrait d’interview diffusé dimanche, il a déclaré : « Il est peu probable que tout accord soit sensiblement différent ou constitue une amélioration significative par rapport à l’accord que nous avions au départ. Ce dernier a fonctionné pendant une longue période avant que les États-Unis ne s’en retirent, » en référence au retrait opéré par Donald Trump durant son premier mandat.

Michel Liégeois, professeur de relations internationales à l’UCLouvain, a expliqué à la RTBF : « Ce n’est pas un accord de paix, c’est un simple accord de cessez-le-feu qui, au-delà de l’arrêt des hostilités, prévoit le retour progressif de la liberté de circulation dans le détroit d’Ormuz. » Il a ajouté que la négociation pourrait durer au moins deux mois sur des sujets difficiles, tels que le stock nucléaire et les sanctions, sans garantie de succès.

Ainsi, il sera possible de procéder à une comparaison avec l’accord iranien de 2015, après la deuxième phase de négociation. À ce stade, les experts estiment qu’un nouvel accord pourrait ressembler à la version de 2015, comme l’a suggéré Barack Obama.

« Et ça, c’est encore la vision optimiste, » reprend Michel Liégeois. « Il est même assez probable que l’accord soit moins bon que l’accord de 2015, qui avait été toujours critiqué par Donald Trump, qui avait promis d’en sortir, ce qu’il a fait, en espérant obtenir de meilleures conditions, que ce soit par la guerre ou par la négociation. Aujourd’hui, il est difficile d’imaginer qu’il puisse vraiment y parvenir. »

L’accord de cessez-le-feu devrait être signé ce vendredi à Genève et marquer l’ouverture de négociations plus approfondies, notamment sur l’aspect nucléaire, pour une durée de 60 jours.