CSPJ : les associations de magistrats ne participent plus activement
La charte déontologique des associations professionnelles des magistrats a été signée le 16 juillet 2026 au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans le cadre des préparatifs des élections de leurs représentants au Conseil pour la troisième mandature (2027-2031). En vertu de cette charte, les associations s’engagent à ne présenter aucun candidat en leur nom ni à en soutenir un, et doivent également s’abstenir d’accompagner les candidats lors de leurs déplacements et de leurs visites dans les tribunaux.
À l’approche des élections prévues le 17 octobre 2026 pour élire les représentants du troisième mandat (2027-2031), une charte impose la neutralité : aucun candidat ne sera présenté ou soutenu, aucune aide ne sera apportée dans les tribunaux et un signalement régulier des éventuelles irrégularités sera effectué.
La charte déontologique des associations professionnelles des magistrats a été signée le jeudi 16 juillet 2026, au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), dans le cadre des préparatifs des élections de leurs représentants pour la troisième mandature (2027-2031). Ce scrutin est prévu pour le 17 octobre 2026.
Selon le CSPJ, la signature de cette charte « vient couronner une série de consultations menées par le Conseil avec les associations professionnelles des magistrats dans le cadre de son approche participative visant à encadrer le processus électoral, à renforcer les valeurs éthiques au cours de ce scrutin et à établir un cadre de référence définissant les principes et les règles régissant la contribution de ces associations à la réussite des élections, afin de consacrer les valeurs d’intégrité, d’impartialité, de transparence et d’égalité des chances ».
Cette charte a été signée par les présidents des associations professionnelles concernées, dont l’Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats du Maroc, l’Association marocaine des femmes juges, l’Association marocaine des magistrats, l’Alliance des magistrats du Maroc, l’Union des femmes juges et le Forum de dialogue des magistrats africains.
Conformément à ce document, ces associations s’engagent à ne présenter aucun candidat en leur nom ni à en soutenir un, de quelque manière que ce soit. Les membres de leurs instances dirigeantes devront également s’abstenir d’accompagner les candidats lors de leurs déplacements et visites dans les tribunaux pendant la période consacrée à leur présentation aux électeurs.
Elles s’engagent également à contribuer à la diffusion des dispositions de la charte régissant l’élection des représentants des magistrats au sein du Conseil, à promouvoir une culture du respect de ces règles auprès des magistrats et à les sensibiliser à l’importance des principes de déontologie judiciaire.
Les associations devront en outre veiller au respect des règles entourant le processus électoral afin d’en garantir l’intégrité et la transparence. Elles sont également appelées à transmettre régulièrement à la commission chargée par le Conseil du suivi du scrutin toute observation ou information susceptible de contribuer à son bon déroulement, conformément aux règles et procédures adoptées.
« Tout en saluant l’engagement des associations professionnelles des magistrats dans l’encadrement éthique du paysage judiciaire, ainsi que leur contribution positive au processus d’élection des membres du CSPJ, le Conseil insiste sur la nécessité pour tous les juges de respecter la déontologie judiciaire et invite les candidats à ces élections à signer une charte déontologique dès le dépôt de leur candidature », conclut le communiqué.