Renforcement de la gouvernance bancaire et mise en garde contre nationalisation des pertes.

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants a discuté, lors d’une séance législative tenue mardi dernier, du projet de loi n° 87.21 modifiant et complétant la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Abdelkader Tahar a souligné que le projet « ne concerne pas seulement les établissements de crédit et organismes assimilés, mais touche à la sécurité économique, financière et sociale des Marocains ».

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants a examiné, lors d’une séance législative qui s’est tenue mardi dernier, le projet de loi n° 87.21 modifiant et complétant la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que la loi n° 40.17 relative aux statuts de Bank Al-Maghrib.

Dans son intervention au nom du Groupe socialiste, Abdelkader Tahar a indiqué que ce projet « ne concerne pas seulement les établissements de crédit et organismes assimilés, mais a un impact sur la sécurité économique, financière et sociale des Marocains ». Il a précisé que la confiance dans les institutions financières est essentielle à la stabilité économique et que tout relâchement dans le contrôle ou la gouvernance pourrait faire perdre cette confiance, ce que le Maroc ne peut se permettre face aux défis économiques et sociaux actuels.

Le député ittihadi a expliqué que le secteur bancaire est clé dans le financement de l’économie, l’orientation des investissements et il détermine le sort des entreprises, sans oublier son impact direct sur le pouvoir d’achat des citoyens. Il a aussi mentionné que le projet octroie des prérogatives importantes à l’autorité de résolution des crises bancaires et permet l’accès à un soutien financier public exceptionnel pour secourir les établissements bancaires en difficulté, estimant que « c’est là que réside le danger ».

Abdelkader Tahar a ajouté que le citoyen marocain, déjà affecté par la cherté de la vie, la hausse des taux d’intérêt et les difficultés d’accès au financement, pourrait se retrouver à devoir, d’une manière ou d’une autre, payer le prix des erreurs de gestion bancaire et de la mauvaise gouvernance au sein de certaines institutions financières.

Le parlementaire ittihadi a posé la question de la grande disparité entre les « profits énormes et colossaux » réalisés par les banques et établissements de crédit, alors que les petites entreprises peinent à obtenir du financement, les jeunes ont des difficultés à financer leurs projets, et le citoyen ordinaire est pris dans « la spirale des prêts, des intérêts et des retenues ».

Dans ce cadre, Abdelkader Tahar a soulevé des interrogations sur « la justice financière » en faveur des petits déposants, des emprunteurs et des victimes de ce qu’il a qualifié « d’arbitraire bancaire », soulignant des déséquilibres qu’il a considérés comme « graves », tels que le manque de transparence sur certains produits bancaires, le coût élevé des prêts, la lenteur dans le traitement des litiges, l’accès restreint au financement, et la concentration bancaire nuisible à la concurrence.

Il a insisté sur le fait que le discours autour de la résolution des litiges bancaires ne doit pas se limiter à la protection des seules institutions, mais doit également inclure la protection des citoyens. Le parlementaire a insisté sur le fait que le secteur bancaire « ne peut se transformer en espace dédié uniquement à la réalisation de profits, sans assumer de responsabilité sociale et de développement réel », appelant le gouvernement à renforcer le contrôle sur les établissements de crédit, à durcir les mécanismes de gouvernance, à lutter contre les conflits d’intérêts, et à mettre en œuvre le principe de responsabilité et de reddition des comptes au sein du secteur financier.

Abdelkader Tahar a mis en garde contre ce qu’il a appelé « la nationalisation des pertes et la privatisation des profits », en précisant que « lorsque les établissements bancaires réalisent des bénéfices, les profits vont aux actionnaires, et lorsque la crise survient, on demande à l’État d’intervenir avec les fonds publics », considérant que cette logique est « politiquement et moralement inacceptable ».

M.T