Le Parlement adopte la loi sur le statut de l’artiste.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi soir à une large majorité la loi organique n° 55/2023 régissant « le statut de l’artiste et les métiers artistiques” par 76 voix pour, une abstention et aucun vote contre. Cette adoption marque la conclusion d’un parcours législatif entamé en 2014 à l’initiative du ministère des Affaires culturelles.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi soir, la loi organique n° 55/2023 qui régule le « statut de l’artiste et les métiers artistiques ». Ce texte, très attendu, a reçu 76 votes favorables, une abstention et aucun vote contre.

Composé de 45 articles, ce nouveau cadre juridique remplace une législation jugée désuète par les professionnels du secteur. Un des objectifs majeurs de cette réforme est le renforcement de la protection sociale, qui prend désormais en considération la nature intermittente et instable du travail artistique, qu’il soit salarié ou indépendant.

Pour sécuriser les relations de travail, l’utilisation d’un « contrat artistique » devient la norme, définissant avec précision les droits et obligations des parties concernées. Le texte met également en place une « carte professionnelle » dont les critères d’attribution et de retrait seront rigoureusement encadrés.

Le nouveau texte reconnaît l’apport des arts numériques et de l’intelligence artificielle (IA) dans le champ des métiers artistiques, ouvrant la voie à une protection juridique de ces nouvelles formes d’expression.

De plus, pour soutenir la création locale, le législateur a introduit des quotas minimaux de diffusion pour les œuvres tunisiennes dans les médias audiovisuels et réglementé la participation des artistes étrangers aux événements nationaux.

Cette adoption marque la fin d’un processus législatif débuté en 2014 à l’initiative du ministère des Affaires culturelles. La version finale est le résultat d’une proposition soutenue par plus de 130 députés depuis décembre 2023, après une série de concertations et d’auditions au sein de la Commission du tourisme, de la culture, des services et des industries artisanales à l’ARP, impliquant des syndicats et des organisations du secteur, dans le but de produire un texte de compromis.

Ce vote final a eu lieu après l’examen de chaque article en séance plénière. Dans leurs interventions, les députés ont évoqué une « victoire » pour la dignité des créateurs tunisiens.

La séance plénière a été ouverte en présence d’une délégation du Parlement canadien, dirigée par le président de la Chambre des communes, Francis Scarpaleggia, qui est actuellement en visite officielle à Tunis.