L’ANPME interpelle sur la protection des biens des étrangers et des locataires.

Qui se préoccupe véritablement de l’origine des biens immobiliers détenus par des étrangers et de la protection des locataires qui y vivent depuis des décennies ? Cette problématique est mise en lumière par le porte-parole de l’Association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME) dans une récente publication sur Facebook, où il aborde des enjeux à la fois juridiques, financiers et humains.

Le responsable souligne que le sujet ne se limite pas à la simple relation entre un propriétaire et son locataire. Les transactions immobilières, notamment lorsque le propriétaire initial est décédé, soulèvent de nombreuses questions. Qui détermine la qualité du vendeur ? Comment prouver la légitimité de la propriété ? Où se trouve l’acte de décès ? Qui sont les héritiers et sont-ils informés des opérations concernant le bien ? Si le propriétaire n’a pas d’héritiers, qui est chargé de prouver cela et de gérer la succession ?

Sur le plan financier, des interrogations émergent également. Le porte-parole s’interroge sur les modalités de paiement lors des ventes, la devise utilisée, le compte destinataire, et la conformité de ces opérations avec le code des changes, en particulier concernant les restrictions sur les transferts de fonds en Tunisie.

Il attire également l’attention sur la situation des locataires qui ont occupé ces biens pendant de nombreuses années. Certaines familles, installées depuis plus de cinquante ans et ayant toujours payé leur loyer, se retrouvent parfois face à des procédures d’expulsion ou à des litiges concernant leur droit de rester dans les lieux.

Un paradoxe est également mis en avant : l’État souhaite protéger la propriété sans s’assurer de l’origine de celle-ci, de la chaîne de transmission et de la validité des contrats qui régissent les transactions immobilières. De plus, les droits des locataires, acquis au fil des décennies, semblent souvent négligés.

Le porte-parole questionne aussi l’existence d’un suivi rigoureux de ces biens par l’État, notamment à travers une base de données recensant le propriétaire d’origine, les héritiers, les bénéficiaires des transferts de propriété, ainsi que les dates et montants de ces transactions. Il s’interroge sur la responsabilité de l’État face à la circulation de ces biens entre différentes personnes sans un contrôle suffisant de leur origine, et qui serait responsable en cas de litige ultérieur.

La vérification de la situation successorale avant la conclusion de nouveaux contrats, surtout lorsque le propriétaire étranger est décédé depuis longtemps, est une autre question soulevée. De même, il est crucial d’informer les héritiers vivant à l’étranger sur le sort des biens ayant appartenu à leurs ancêtres.

Ces préoccupations, selon le porte-parole, ne visent à accuser personne, mais sont essentielles pour des biens qui ont été dans le circuit immobilier tunisien pendant des décennies. En conclusion, il insiste sur le fait que la protection de la propriété ne devrait pas se fonder uniquement sur le dernier contrat signé, mais sur une vérification exhaustive de l’historique de la propriété, incluant l’identification des vendeurs, des acheteurs et des héritiers, le suivi des sommes versées, ainsi que le respect des réglementations en matière de changes et de législation foncière et fiscale, tout en garantissant la protection des locataires ayant vécu dans ces lieux pendant de nombreuses années.