Code des changes et énergies renouvelables : priorités de l’IACE
L’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE) a recommandé de promulguer, d’ici fin 2026, au moins trois textes prioritaires de réformes économiques, sur les seize réformes structurantes engagées. L’IACE a noté que « cinq codes prioritaires (Investissement, Eaux, Environnement, Hydrocarbures) sont techniquement finalisés et validés en Conseil ministériel, mais jamais transmis à l’ARP ».
L’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE) a suggéré la promulgation, d’ici la fin de l’année 2026, d’au moins trois textes prioritaires de réformes économiques parmi les seize réformes structurantes engagées, ainsi que la création d’une unité de pilotage rattachée à la Cheffe du Gouvernement, disposant d’un calendrier contraignant concernant les étapes de mise en œuvre.
Dans une note publiée vendredi et intitulée “Cartographie des principaux codes économiques en attente de réforme en Tunisie”, l’IACE a affirmé que la Tunisie subit déjà, en termes de croissance et d’investissement, les conséquences de son attentisme législatif. L’année 2026 serait une occasion qu’il serait coûteux de laisser passer.
Parmi les trois chantiers prioritaires, l’Institut a mentionné le Code des Changes, indiquant que celui de 1976 devient obsolète face à l’économie numérique et aux flux internationaux actuels.
Il s’agit également d’un texte concernant les énergies renouvelables, dont l’adoption permettrait de stimuler les investissements et de renforcer l’indépendance énergétique de la Tunisie.
L’IACE a également évoqué le Code de l’Investissement, rappelant que le taux d’investissement global a chuté, passant de 19,3 % du PIB en 2016 à 16 % du PIB en 2024. De plus, les flux d’IDE moyens ont diminué de 25 %, tombant à 728 millions USD par an entre 2019 et 2023, contre 974 millions USD par an de 2014 à 2018.
L’institut a mis en évidence les raisons du blocage de ces textes juridiques, indiquant que « le goulot d’étranglement n’est pas principalement au niveau de l’Assemblée », mais qu’il s’agit « d’un blocage exécutif », attribué, selon lui, à “des arbitrages interministériels non finalisés, à des résistances sectorielles à des réformes déstabilisatrices des équilibres administratifs, ou à des hésitations sur la gouvernance de textes sensibles”.
Dans ce contexte, l’Institut a noté que « cinq codes prioritaires (Investissement, Eaux, Environnement, Hydrocarbures) sont techniquement finalisés et validés en Conseil ministériel, mais n’ont jamais été transmis à l’ARP », réaffirmant qu’une « simple décision gouvernementale suffirait à débloquer l’essentiel du chantier ».
L’IACE a aussi souligné le problème de la “dispersion des responsabilités”, notant que seize chantiers ont été ouverts simultanément, éparpillés entre différentes commissions sectorielles, sans coordination ni calendrier commun.
Selon lui, aucune instance n’exerce de mandat transversal et contraignant sur les réformes législatives économiques, ce qui entrave une vision intégrée et une priorisation cohérente des ressources législatives disponibles, ainsi qu’une coordination globale de l’agenda de réforme.