Aïcha Guesmi : « Dès le 1er juillet, dématérialisation au RNE »
À partir du 1er juillet 2026, l’enregistrement et la mise à jour des données au sein du Registre national des entreprises (RNE) se feront totalement en ligne, sans aucun déplacement. Le Centre national du registre des entreprises est un établissement national à caractère non administratif relevant du Premier ministère et centralisant les données de toutes les entreprises opérant en Tunisie.
À partir du 1er juillet 2026, toutes les démarches d’enregistrement et de mise à jour des données au sein du Registre national des entreprises (RNE) seront entièrement digitales, sans papier et sans déplacement. À l’occasion d’un séminaire de formation récent à Tunis, La Presse a interrogé Mme Aïcha Guesmi, experte en digitalisation des processus comptables, qui a détaillé les bénéfices et les obligations liées à cette transformation.
La Presse —En quoi consiste la digitalisation du Registre national des entreprises ?
À partir du 1er juillet 2026, le Registre national des entreprises entrera dans une nouvelle phase en mettant un terme aux anciennes procédures de dépôt de documents papier. Les files d’attente et la légalisation des signatures pour les documents officiels des entreprises ne seront plus nécessaires.
Cette avancée s’inscrit dans le cadre d’une administration tunisienne entièrement digitalisée, incarnée par le Registre national des entreprises, qui fonctionnera à 100 % en mode numérique. À compter de cette date, les chefs d’entreprise et les professionnels pourront accéder aux services du registre depuis leurs bureaux, sans déplacement, à l’exception de certains cas bien précis.
Quel est le cadre réglementaire de cette transition ?
Le Centre national du registre des entreprises est une entité nationale non administrative sous la tutelle du Premier ministère, qui centralise les données de toutes les entreprises opérant en Tunisie.
Le Centre est organisé selon la loi n°52 de l’année 2018 et ses textes d’application associés. Dans le contexte de la digitalisation, nous allons parler de l’identité numérique, qui introduira une nouvelle manière de gérer les relations. Tous les acteurs économiques seront connectés au RNE via une identité numérique, ce qui nécessite une prise de conscience de son importance.
Que doivent faire les entreprises pour s’y conformer ?
Il est primordial de comprendre la méthode de connexion au RNE. Comme l’a indiqué son directeur général lors de son intervention, les citoyens tunisiens ordinaires doivent posséder leur « MobileID », qui est disponible depuis plusieurs années mais qui n’est pas encore généralisé, bien qu’il soit gratuit…
Il est important de noter que le RNE a déjà intégré les archives de l’ancien Registre du commerce, précédemment géré par les tribunaux.
Quels sont les avantages et les inconvénients de cette digitalisation, surtout pour les entreprises ?
Comme dans tout domaine, la digitalisation présente des avantages et des inconvénients. Cependant, les avantages l’emportent généralement sur les inconvénients. Gagner du temps, améliorer l’efficacité et avoir la possibilité de travailler librement à tout moment et depuis n’importe quel endroit, que ce soit de nuit ou tôt le matin, sont des atouts considérables qui seront progressivement perçus et appréciés en comparaison avec l’ancienne routine qui exigeait de se lever tôt, de conduire et de faire la queue.
Le RNE possède également l’avantage d’une interconnexion des données, rendant possibles les consultations, vérifications et obtentions des informations rapidement avant de signer des contrats. Aujourd’hui, pour traiter un dossier, il est parfois nécessaire de consulter 3 ou 4 administrations, tandis que sur la plateforme digitale, cela ne prendrait que quelques minutes.
Qui peut accéder à la nouvelle plateforme ? Quelles mesures de sécurité sont prévues ?
Les entreprises enregistrées pourront accéder à la plateforme grâce à leur identité numérique et à leurs identifiants uniques. Les professionnels, tels que les avocats, les comptables, les experts-comptables et les conseillers fiscaux, pourront également y accéder une fois mandatés par leurs clients via une procuration électronique pour réaliser les formalités d’enregistrement, de mise à jour des données, de publicité ou de dépôt des états financiers.
L’authentification des utilisateurs a été soigneusement considérée par le RNE, grâce à l’identité numérique. Je souhaite insister sur l’importance du « MobileID », qui est utile dans de nombreux domaines, pas uniquement pour accéder au RNE.
Demain, lorsque l’administration sera entièrement digitalisée, vous aurez besoin de votre « MobileID » pour signer électroniquement. Cela est également nécessaire pour la facturation électronique.
Il est essentiel de souligner l’importance de l’enregistrement au RNE, car avoir un numéro fiscal ne suffit pas à prouver votre existence légale. D’autres formalités d’enregistrement sont nécessaires pour confirmer votre statut d’entreprise.
Que diriez-vous en guise de conclusion ?
La digitalisation nécessite des investissements et du temps. À cet égard, nous sollicitons des incitations fiscales dans le cadre des lois de finances afin d’encourager les professionnels à investir. Il est impossible de parler de digitalisation sans changer les mentalités. Cependant, ce changement exige la formation de compétences qui joueront un rôle clé dans cette transition.
D’où l’importance de la formation, de la sensibilisation et de la diffusion de cette culture. En tant que cabinet de formation, nous avons besoin d’incitations pour mener à bien cette mission visant à atteindre un public le plus large possible, à un coût compétitif et raisonnable.