À partir de juillet 2026 : fin des copies papier, légalisation des documents.

Le Registre national des entreprises (RNE) passera à une nouvelle phase de “numérisation totale” à partir du 1er juillet 2026, selon son directeur général, Adel Chouari. La réforme vise à supprimer progressivement les procédures papier et à améliorer la rapidité de traitement des dossiers.

Le Registre national des entreprises (RNE) entamera une nouvelle phase de « numérisation totale » à partir du 1er juillet 2026, a déclaré son directeur général, Adel Chouari. Cette réforme a pour objectif de supprimer progressivement les procédures papier et d’améliorer la rapidité de traitement des dossiers.

D’après le responsable, cette évolution est mise en place pour remédier aux difficultés rencontrées et répondre aux critiques des citoyens et des entreprises, en particulier sur la lenteur des services et la complexité des démarches administratives. L’objectif affiché est d’optimiser l’efficacité du système et de renforcer la dématérialisation des procédures.

Adel Chouari a indiqué que cette nouvelle étape représentera l’entrée du registre dans une phase de traitement entièrement numérique des dossiers déposés. Elle fait suite à une première phase expérimentale qui a débuté en septembre 2025, reposant sur un système hybride alliant dépôt électronique et validation physique des documents aux guichets.

Cette méthode intermédiaire était, selon lui, conçue comme une période d’adaptation pour permettre aux structures concernées de se familiariser avec les nouveaux outils numériques. Les bureaux des entreprises ont ainsi bénéficié d’un délai de plusieurs mois afin d’assimiler progressivement les mécanismes de digitalisation.

Avec cette réforme, les autorités visent à accélérer la modernisation de l’administration et à réduire les délais de traitement, dans le cadre d’une transformation numérique plus large des services publics. Le passage au « tout numérique » devrait également permettre de réduire les déplacements physiques et de simplifier les procédures pour les usagers.

Le RNE souhaite ainsi répondre aux attentes des opérateurs économiques et améliorer la qualité de ses services, dans une optique de modernisation administrative et d’efficacité renforcée.