Jean-Pierre Foucault ne parvient pas à annuler son redressement fiscal.
Jean-Pierre Foucault a appris le 28 mai que la Cour de cassation avait rejeté sa demande de pourvoi pour l’annulation de son redressement fiscal sur plusieurs années. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé par Emmanuel Macron en 2018 et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Jean-Pierre Foucault a dû accepter une décision défavorable concernant sa situation fiscale. Le célèbre animateur de TF1 a été informé le 28 mai que la Cour de cassation avait rejeté son pourvoi visant à annuler un redressement fiscal qui s’étendait sur plusieurs années.
Le fisc avait initialement exigé de Jean-Pierre Foucault le paiement de 365.394 euros de rappels d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), accompagnés de pénalités, pour la période allant de 2011 à 2015, comme le précise le journal *Les Echos*. Bien qu’il ait fait appel de cette décision, il a perdu en 2022 et a ensuite saisi la Cour de cassation pour tenter d’annuler ce redressement.
Cette ultime tentative s’est soldée par un échec, d’autant plus qu’une somme supplémentaire de 104.535 euros a été ajoutée pour les années 2016 et 2017. Ainsi, le montant total s’élève à 469.929 euros, que Jean-Pierre Foucault a déjà réglés, et qui resteront dans les caisses du Trésor public.
### Des conditions d’exonération non remplies
D’après *Voici*, l’animateur d’Europe 1 avait investi via sa société Parasol Production dans des centrales et sociétés situées en Guadeloupe et à Saint-Domingue. Ces investissements lui permettaient de prétendre à une exonération de 75 % d’ISF, en vertu de la loi Girardin sur l’investissement dans les DOM-TOM et du pacte Dutreil ISF.
Cependant, les vérificateurs fiscaux ont jugé que les critères d’exonération n’étaient pas respectés en raison d’un manque d’activités commerciales ou industrielles exigées dans ce cadre. La justice a confirmé cette décision.
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé par Emmanuel Macron en 2018 et a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
« J’ai perdu certes, mais je ne dois plus rien à l’administration. J’ai réglé ces montants avant de me lancer dans le contentieux », a déclaré Jean-Pierre Foucault aux *Echos*. Les 469.929 euros ne contribueront donc pas à alourdir la dette nationale, qui s’établit à 3.482 milliards d’euros, alors que la France peine à évaluer le coût de l’évasion fiscale de ses citoyens, accusant un retard dans ce domaine par rapport à d’autres pays.