SM le Roi anime un Conseil des ministres à Rabat

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi 09 avril 2026, au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’approbation de deux projets de loi organique, d’un projet de décret relatif au domaine militaire, ainsi qu’à un ensemble de conventions internationales et de nominations dans des hautes fonctions. Le ministre de l’Agriculture a indiqué que cette saison agricole a été marquée par des précipitations très importantes, avec une moyenne annuelle ayant atteint 520 millimètres, soit une hausse de 54% par rapport à la moyenne annuelle des trente dernières années.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, jeudi au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres, selon un communiqué du Cabinet Royal.

Ce Conseil, qui s’est tenu le 09 avril 2026, correspondant au 21 Chaoual 1447 H, a été consacré à l’approbation de deux projets de loi organique, d’un projet de décret relatif au domaine militaire, ainsi qu’à un ensemble de conventions internationales et de nominations à de hautes fonctions.

Au début des travaux, Sa Majesté le Roi a interrogé le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur la situation de l’actuelle saison agricole.

Le ministre a indiqué que cette saison a été marquée par des précipitations très importantes, favorisant la relance des différentes activités agricoles et annonçant des perspectives prometteuses pour la récolte.

Ces précipitations ont touché toutes les régions du Royaume, avec une moyenne annuelle de 520 millimètres, soit une hausse de 54% par rapport à la moyenne des trente dernières années. Cela a eu un impact positif sur les retenues des barrages, qui atteignent maintenant 12,8 milliards de M3, avec un taux de remplissage de 75%. Ces réserves permettront de couvrir les besoins en eau d’irrigation des cultures printanières et d’été, ainsi que ceux du début de la prochaine saison agricole.

Concernant les arbres fruitiers, le Maroc a enregistré une production significative d’olives, d’agrumes et de dattes, avec un record de 2 millions de tonnes d’olives, une hausse de 111% par rapport à l’année précédente, ainsi qu’une production de 1,9 million de tonnes d’agrumes, en augmentation de 25%, et 160.000 tonnes de dattes, représentant un accroissement de 55% par rapport à la saison dernière.

En application des Hautes Instructions Royales sur la reconstitution du cheptel national, le ministre a souligné que ces précipitations ont contribué à l’abondance des pâturages et à l’amélioration de l’état du cheptel.

Par la suite, le ministre de l’Intérieur a présenté un exposé à Sa Majesté le Roi sur les grandes lignes de la gouvernance pour la nouvelle génération des programmes de développement territorial intégré. Cette approche vise à établir les priorités en fonction des besoins locaux exprimés par les citoyens, conformément aux Orientations de Sa Majesté, énoncées dans plusieurs Discours Royaux.

La conception de ce chantier de réformes reflète la Haute Volonté Royale d’améliorer les conditions de vie des citoyens et de préserver leur dignité, en renforçant l’attractivité des territoires et en stimulant la croissance économique pour créer des emplois.

Le ministre a précisé que l’élaboration de ces programmes repose sur des actions de concertation à l’échelle nationale, avec un diagnostic territorial pour chaque préfecture et province, analysant divers indicateurs socio-économiques et identifiant les points forts et faibles en matière d’accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, à l’eau et aux programmes de mise à niveau.

Les premières estimations du budget global pour la mise en œuvre de ces programmes sont d’environ 210 milliards de dirhams sur une période de 8 ans. Un plan global a été élaboré pour définir les modalités de gouvernance, de mise en œuvre et d’évaluation de ces programmes, ainsi que les dispositifs de communication associés.

En matière de gouvernance, une approche locale a été adoptée pour l’élaboration et le suivi des programmes, tandis que le niveau national se chargera de la coordination générale et de la mobilisation des financements nécessaires.

Il sera mis en place un comité local présidé par le gouverneur de chaque préfecture ou province, réunissant des élus et des représentants des services de l’État, pour élaborer les programmes et suivre l’exécution des projets tout en consultant la population cible pour répondre à ses besoins.

Le wali de la région présidera également un comité chargé de consolider les programmes de développement territorial intégré dans la région, en assurant l’harmonisation.

Au niveau national, un comité national présidé par le chef du gouvernement sera créé, comprenant les départements ministériels concernés, pour valider les programmes et établir des indicateurs de suivi et d’évaluation.

Concernant les mécanismes d’exécution, des sociétés anonymes seront créées, dirigées par les présidents de régions, remplaçant les agences régionales d’exécution pour améliorer la gouvernance, le contrôle public et la flexibilité de gestion.

La mise en œuvre des programmes sera soumise à un audit annuel par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration territoriale.

Une plateforme digitale sera également mise en place pour garantir la communication transparente concernant l’état d’avancement des travaux et des projets.

Le Conseil des ministres a ensuite approuvé un projet modifiant la loi organique sur les régions. Ce projet vise à instaurer une régionalisation avancée, capable de répondre aux défis du développement et de traiter les disparités régionales.

Il vise aussi à établir un cadre juridique et institutionnel pour l’exécution efficace des programmes de développement territorial intégré, en se concentrant sur les mécanismes de mise en œuvre, les compétences des régions et leurs ressources financières.

Les agences régionales d’exécution seront transformées en sociétés anonymes pour allier gouvernance, contrôle public et flexibilité de gestion.

La réforme répond à l’opportunité de redéfinir les attributions des régions, axant leur rôle sur le développement économique.

Concernant les ressources financières, le projet augmente le plafond des transferts financiers de l’État à destination des régions, leur permettant d’exercer leurs compétences et de garantir leur autonomie financière dans le financement des projets.

Le Conseil a également adopté un projet de loi organique concernant la nomination aux fonctions supérieures, qui modifie les annexes relatives à la nomination de responsables d’établissements publics stratégiques.

Au cours de la réunion, Sa Majesté a également validé un projet de décret touchant les attachés militaires et leurs assistants. Ce projet vise à compléter la liste des postes d’attachés militaires affectés à l’étranger et à préciser leur statut.

Le Conseil a adopté 15 conventions internationales, notamment dans les domaines du transport aérien, de la coopération judiciaire et douanière, ainsi que militaire.

Les conventions multilatérales concernent la modification de l’accord de Marrakech de l’OMC, des accords avec l’Union africaine, et l’établissement d’un centre de réponse aux incidents cybernétiques au Maroc.

Enfin, sur proposition du chef du gouvernement, SM le Roi a nommé plusieurs directeurs généraux pour les groupements sanitaires territoriaux des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Fès-Meknès, Laâyoune-Sakia El Hamra et Souss-Massa.