Ordre des médecins : le projet de loi adopté par les conseillers.

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lundi 13 juillet 2026, le projet de loi n° 045.26 modifiant et complétant la loi n° 08.12 relative à l’Ordre national des médecins. Le cadre juridique régissant l’Ordre national des médecins n’avait pas fait l’objet d’aucune révision depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 08.12 en 2013.

Le projet de loi n° 045.26, modifiant et complétant la loi n° 08.12 sur l’Ordre national des médecins, a été adopté par la Chambre des conseillers à une majorité lors d’une séance plénière le lundi 13 juillet 2026. Ce texte avait déjà reçu l’approbation de la Chambre des représentants.

Cette réforme est particulièrement significative car le cadre juridique régissant l’Ordre national des médecins n’avait pas été mis à jour depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 08.12 en 2013, et ce, malgré les réformes majeures qui ont affecté le système national de santé ces dernières années.

L’objectif principal de ce projet est de moderniser le cadre juridique de l’Ordre, ainsi que de renouveler ses structures et ses mécanismes de gouvernance pour les adapter aux réformes en cours, telles que la création des Groupements sanitaires territoriaux (GST) et l’instauration de la régionalisation avancée. Il vise également à corriger le fossé existant entre l’organisation actuelle de l’Ordre et les nouvelles exigences en matière de gouvernance sanitaire territoriale.