Grève des avocats : décision sur la garde d’un enfant sans défense maternelle

Empêchée de se constituer un avocat en raison de la grève, une mère a sollicité le report d’une affaire qui pourrait bouleverser la vie de sa fille de 11 ans. Quelques jours plus tard, elle a perdu la garde de l’enfant par une décision rendue sans assistance juridique, sans enquête sociale ni audition des parties. Cette situation illustre les conséquences judiciaires et humaines d’un conflit politique entre les avocats et le gouvernement.

Quelques jours auparavant, Médias24 avait rapporté qu’une accusée avait été jugée et condamnée sans avocat, dans le cadre d’une grève de la défense, lors d’une procédure criminelle où cette assistance est obligatoire. La question des libertés était alors en jeu.

Dans ce nouveau dossier, bien que le contexte change, la problématique demeure tout aussi cruciale : celle de l’intérêt supérieur de l’enfant. En pleine grève des avocats, une mère a demandé un délai pour organiser sa défense contre une action engagée par son ancien époux, visant à lui retirer la garde de leur fille de 11 ans en raison de son remariage. Cette procédure avait le potentiel de bouleverser la vie de l’enfant. Pourtant, le tribunal a mis l’affaire en délibéré le jour même, sans avocat pour assister la mère, sans audition de l’enfant ni enquête sociale. Le jugement a été rendu cinq jours plus tard.

Selon des sources proches du dossier, la décision a été prononcée le 28 juillet par le tribunal de première instance social de Casablanca. Elle a entériné le retrait de la garde à la mère, tout en exonérant le père des frais de garde, de logement et de la pension alimentaire.

La procédure avait été initiée le 8 mai. Le père avait fondé sa demande sur le remariage de son ancienne épouse. Après plusieurs renvois, notamment pour convoquer à nouveau la défenderesse, le dossier avait été reporté le 14 juillet afin de permettre à celle-ci de répondre.

Lors de l’audience du 23 juillet, la mère a soumis une note dans laquelle elle demandait, en priorité, un nouveau délai pour constituer un avocat, consulter les pièces et préparer sa défense. Elle invoquait la grève en cours ainsi que les garanties d’un procès équitable et des droits de la défense.

En second lieu, elle contestait la demande du père et sollicitait, avant toute décision, l’audition de l’enfant ainsi qu’une enquête sociale pour évaluer les conséquences d’un changement de son cadre de vie. Aucun de ces éléments ne figure dans les documents de procédure consultés par Médias24. L’affaire a été mise en délibéré le jour même pour le 28 juillet.

Le Code de la famille stipule que le remariage de la mère peut entraîner la perte de la garde, tout en prévoyant plusieurs exceptions. L’article 175 exclut notamment cet effet lorsque la séparation risque de causer un préjudice à l’enfant. L’article 186 impose au tribunal de prendre en compte l’intérêt de l’enfant dans l’application des règles relatives à la garde.

La copie intégrale de la décision n’est pas encore accessible. Les motivations du tribunal et les réponses aux arguments des parties demeurent donc inconnues. Il ne s’agit pas ici de discuter du bien-fondé du jugement, mais de souligner la rapidité avec laquelle la phase décisive a été conduite dans le contexte particulier de la grève des avocats.

Après la remise en liberté d’une accusée dans un dossier criminel, cette affaire confronte la justice à un nouveau dilemme concret : garantir les droits de la défense sans permettre à la grève de paralyser le traitement des affaires. Un équilibre particulièrement délicat lorsque la rapidité de la procédure se heurte au temps nécessaire pour organiser une défense et que l’intérêt supérieur d’un enfant est en jeu.