États-Unis : maintien des droits compensatoires sur les engrais marocains confirmé

Le Département américain du Commerce a recommandé le maintien des droits compensatoires de 20,04 % sur les engrais phosphatés marocains. Cette position préliminaire ouvre la voie à une prolongation de ces droits pour une durée de cinq ans, sous réserve de la décision finale.

Le 24 juillet 2026, le Département américain du Commerce a rendu ses conclusions préliminaires dans le cadre du premier réexamen quinquennal (« sunset review ») des droits compensatoires appliqués aux engrais phosphatés en provenance du Maroc. L’administration américaine estime qu’une suppression de ces droits pourrait entraîner la poursuite ou la réapparition de subventions compensables, et recommande donc, à ce stade, leur maintien au taux de 20,04 %.

Le conflit commercial autour des engrais phosphatés marocains se poursuit aux États-Unis. Dans une décision préliminaire publiée au Federal Register, le Département du Commerce conclut que la levée des droits compensatoires instaurés en 2021 sur les importations d’engrais phosphatés du Maroc « conduirait probablement à la poursuite ou à la réapparition de subventions compensables ». Par conséquent, il propose de maintenir les droits actuels, fixés à 20,04 %, tant pour OCP que pour l’ensemble des autres exportateurs marocains.

Cette décision s’inscrit dans le cadre du premier sunset review, une procédure obligatoire qui se déroule tous les cinq ans afin de déterminer si une mesure commerciale doit être maintenue ou supprimée.

Le réexamen, lancé en 2026, a donné lieu à des observations de la part des producteurs américains Mosaic et J.R. Simplot, qui sont favorables au maintien des droits, ainsi que du gouvernement marocain et d’OCP, qui plaident pour leur suppression. Après avoir jugé les contributions des différentes parties suffisamment étayées, le Département du Commerce a décidé de mener un examen complet du dossier avant de rendre sa décision finale.

Les parties concernées disposent désormais de 30 jours pour soumettre leurs mémoires et peuvent demander la tenue d’une audience avant que l’administration américaine ne rende sa décision définitive.

Cette conclusion préliminaire intervient quelques semaines après un tournant inattendu dans ce dossier. Comme l’avait révélé Médias24, plusieurs organisations représentant les agriculteurs américains avaient demandé à l’administration américaine de mettre fin aux droits compensatoires sur les engrais marocains, estimant qu’ils augmentaient le coût des intrants agricoles sans bénéficier aux exploitants. Cette position marque une rupture avec celle défendue historiquement par les producteurs américains d’engrais, à l’origine de la plainte ayant conduit à l’instauration des droits en 2021.

Fin juin, l’administration Trump avait même autorisé, dans le cadre d’une mesure d’urgence destinée à sécuriser l’approvisionnement en fertilisants, une suspension temporaire des droits sur certaines importations d’engrais phosphatés marocains. Cette mesure exceptionnelle, motivée par des considérations de sécurité alimentaire, n’avait cependant pas d’incidence sur la procédure de réexamen conduite par le Département du Commerce.

Les conclusions publiées ce vendredi ne constituent pas une décision définitive. Le Département du Commerce devra examiner les observations des différentes parties avant de rendre ses conclusions finales. Si celles-ci confirment les résultats préliminaires, les droits compensatoires instaurés en 2021 seraient maintenus pour une nouvelle période de cinq ans.