Espagne : Licenciement après 26 ans pour télétravail sans autorisation

Une avocate espagnole, employée depuis vingt-six ans dans la même entreprise, a été licenciée le 2 octobre 2024 pour avoir exercé son télétravail sans autorisation pendant neuf jours au mois d’août. La décision de licenciement a été confirmée par la Cour d’appel des Baléares après une procédure judiciaire prolongée, malgré des éléments suggérant des représailles possibles contre la plaignante, comme l’indique le site Noticias Trabajo.

Le contexte familial de l’avocate est complexe. Son père, par l’intermédiaire de sa société, était en conflit avec l’entreprise de sa fille depuis 2022. De plus, sa sœur, également salariée de la même société, avait déposé une plainte auprès de l’inspection du travail en janvier 2024. Ces circonstances ont incité l’avocate à porter l’affaire devant la justice.

L’entreprise a défendu son action en affirmant que le licenciement était justifié par son règlement interne, qui exige une autorisation écrite préalable pour toute modification des jours de télétravail. L’avocate n’ayant pas obtenu cette autorisation, elle était censée travailler sur site durant ces neuf jours. De surcroît, elle a pointé depuis son ordinateur, ce qui est prohibé lorsque le travail doit se faire en présentiel.

Lors d’une première instance, le tribunal social n° 2 de Palma avait déjà jugé le licenciement fondé. L’avocate a contesté cette décision, mais la Cour d’appel des Baléares a de nouveau tranché en faveur de l’entreprise. Le tribunal a souligné que l’employée n’avait pas sollicité de télétravail et n’avait pas justifié son choix.

Il a également été rappelé que l’avocate était bien informée des règles concernant le pointage et le télétravail. La Cour a conclu que la sanction était appropriée, malgré l’ancienneté de la salariée, en affirmant que son comportement traduisait un mépris flagrant des règles internes de l’entreprise, ce qui constituait un manque de loyauté et un abus de confiance dans l’exécution de ses obligations.