Taxe sur la copie privée : smartphones, tablettes et PC plus chers.

Les ayants droit ont présenté leur proposition de barèmes en 2026 pour la taxe sur la copie privée, souhaitant de fortes augmentations sur tous les appareils. Actuellement, la taxe sur les smartphones reconditionnés est fixée à 10,08 € à partir de 64 Go de stockage.

Les ayants droit ont soumis leur proposition de barèmes pour 2026 concernant la taxe sur la copie privée, souhaitant des augmentations significatives pour tous les appareils.

Lorsque des smartphones ou des tablettes sont importés en France pour être vendus, les importateurs versent une somme aux ayants droit de l’industrie audiovisuelle, somme qui est intégralement répercutée sur le prix d’achat, ce qui signifie que c’est en réalité le consommateur qui la paie.

Cette somme est désignée comme la taxe sur la copie privée. Elle permet de copier des musiques, films, séries, textes ou photos dont vous possédez l’original sans avoir à demander d’autorisation aux auteurs. L’application de cette taxe, largement débattue, concerne depuis 2023 les smartphones reconditionnés.

Une commission de 24 membres se réunit régulièrement pour discuter des mises à jour tarifaires. Cette commission se compose de 12 représentants des ayants droit, 6 des industriels et 6 des consommateurs. Les ayants droit ont présenté les nouvelles grilles tarifaires qu’ils aimeraient instaurer, qui sont élevées.

Concernant les smartphones neufs les plus courants, les montants envisagés sont les suivants, en prix TTC :

– Pour les smartphones de 128 à 256 Go de stockage : 24 €.
– Pour les smartphones de 256 à 512 Go de stockage : 26,40 €.
– Pour les smartphones de plus de 512 Go de stockage : 28,80 €.

Actuellement, le tarif pour plus de 64 Go est de 16,80 €, ce qui représenterait une augmentation d’environ 70 %. Pour les mobiles reconditionnés, la taxe est actuellement fixée à 10,08 € à partir de 64 Go, et les nouveaux montants prévus sont :

– Pour les mobiles de 128 à 256 Go de stockage : 14,40 €.
– Pour les mobiles de 256 à 512 Go de stockage : 15,84 €.
– Pour les mobiles de plus de 512 Go de stockage : 17,28 €.

Une nouveauté dans cette proposition est l’imposition d’une taxe sur les ordinateurs fixes et les PC portables, qui n’étaient pas concernés jusqu’à présent. Le tarif proposé est fixe : 36 € pour les neufs et 21,60 € pour les reconditionnés. Combiné aux augmentations dues à la crise de la RAM, cela commence à représenter une somme conséquente.

Les industriels et consommateurs de la commission vont désormais devoir formuler leurs contre-propositions. Si un accord est trouvé, les nouveaux tarifs entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication au Journal officiel. L’ensemble des prix envisagés est accessible sur le site de L’Informé.