Réseaux sociaux : la présidente de la Commission européenne propose des restrictions pour les mineurs

Bruxelles prévoit une restriction d’accès progressive et par paliers d’âge aux réseaux sociaux, appuyée par les conclusions d’un rapport scientifique rendu public ce lundi. Ursula von der Leyen a affirmé que « l’enfance est une période extraordinaire et délicate pour le développement du cerveau » et qu’il est nécessaire « d’envisager un accès progressif et gradué pour différentes classes d’âge » aux plateformes en ligne présentant des risques pour les mineurs.

Vers une véritable révolution numérique pour la jeunesse européenne ? Face aux abus et aux risques posés par les grandes entreprises du numérique, Bruxelles établit les bases d’un encadrement rigoureux en proposant un accès progressif et échelonné aux réseaux sociaux selon l’âge, soutenu par les conclusions d’un rapport scientifique publié ce lundi.

« L’enfance est une période extraordinaire et délicate pour le développement du cerveau. Et durant cette phase, les enfants ont besoin de passer du temps dans le monde réel, pour jouer, nouer des amitiés, faire des erreurs, construire leur personnalité, avant qu’un algorithme le fasse pour eux », a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. C’est pourquoi « nous devons envisager un accès progressif et gradué pour différentes classes d’âge » aux réseaux sociaux et autres plateformes en ligne présentant des risques pour les mineurs, a-t-elle ajouté, précisant qu’elle ferait des propositions « après l’été ».

Harmonisation européenne

Bruxelles envisage depuis plusieurs mois d’introduire une « majorité numérique » à l’échelle de l’Union européenne, à l’instar de l’Australie l’an dernier. Parmi les 27 États membres, plusieurs pays, notamment la France, mais aussi l’Espagne, la Grèce, le Danemark, l’Autriche et la Suède, mettent déjà en place des interdictions ou restrictions d’accès aux réseaux pour les mineurs, ou envisagent de le faire.

Cependant, le sujet ne fait pas consensus, l’Estonie s’opposant à de telles interdictions, tandis que d’autres pays n’ont pas encore pris position. L’instauration de telles mesures au niveau de l’UE permettrait d’éviter un enchevêtrement de règles nationales et faciliterait leur application par les plateformes, surtout que leur régulation est déjà largement gérée par Bruxelles, en collaboration avec les 27.

Recommandations du comité

Pour enrichir cette réflexion, Ursula von der Leyen a créé un comité dirigé par l’épidémiologiste française Maria Melchior et l’universitaire allemand Jörg Fegert, expert en psychiatrie de l’enfant. Ces derniers ont formulé plusieurs propositions, notamment :

– Interdire au niveau de l’UE l’accès des moins de 13 ans aux réseaux sociaux et autres services en ligne, y compris les assistants d’intelligence artificielle, sauf pendant des périodes limitées sous supervision parentale ou dans un cadre éducatif.
– Autoriser l’accès des 13-18 ans aux plateformes ayant mis en place un système efficace de vérification d’âge, et ayant prouvé qu’elles sont sûres par conception, par exemple en désactivant leurs fonctionnalités les plus addictives.
– Donner aux pays de l’UE la liberté d’instaurer des interdictions d’accès au niveau national au-delà de 13 ans.
– À 18 ans, les Européens atteindraient leur « majorité numérique complète », leur conférant une autonomie totale, tout en nécessitant une vérification d’âge pour accéder à des contenus pour adultes, tels que les sites pornographiques.

Sécurité technique requise

« Nous sommes convaincus que l’Europe doit introduire des mesures de protection pour garantir la sécurité des enfants et des adolescents dans le monde numérique », a soutenu Maria Melchior. « Nos conclusions sont très claires. Les enfants et les adolescents doivent être en sécurité sur les réseaux sociaux et les autres services numériques qu’ils utilisent, quelle que soit la plateforme », a précisé l’experte française.

« Ce n’est qu’après avoir prouvé la sécurité technique et l’adéquation de leurs services aux mineurs que les fournisseurs de réseaux sociaux devraient bénéficier d’un accès général à ces derniers au sein du marché unique », a ajouté le coprésident du comité, Jörg Fegert, appelant également à « renforcer l’application de la réglementation en vigueur ».