Macron demande une interdiction européenne des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
Une initiative majeure se dessine pour garantir la sécurité des jeunes sur Internet. Dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, Emmanuel Macron a exprimé le besoin d’un « texte européen » visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans. Cette demande, révélée ce lundi par l’AFP, s’inscrit dans une volonté de « protéger tous les enfants de l’Union ».
Dans son courrier daté du 29 août, le président français souligne l’urgence d’une telle mesure, affirmant qu’il est « indispensable aujourd’hui d’aller plus loin et d’harmoniser par un nouveau texte européen ». Cette démarche fait suite à la censure, en août, d’une loi française similaire par le Conseil constitutionnel.
Confronté à cet obstacle juridique, Emmanuel Macron a réitéré sa détermination à « trouver une voie de passage cet automne » à travers un « texte législatif révisé » qui devra respecter à la fois le droit de l’Union et la Constitution française. Il a également sollicité l’expertise et la mobilisation des services de la Commission pour élaborer ce texte dans un délai limité.
Le président, qui a fait de cette question une priorité de son mandat, espère qu’une interdiction sera mise en place en France avant son départ de l’Élysée au printemps prochain. Il insiste sur le fait qu’il est crucial d’harmoniser les règles au niveau européen pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
« L’urgence est là », a-t-il déclaré, tout en ayant constitué au fil du temps une coalition de pays de l’UE en faveur d’une « majorité numérique ». Cependant, des divergences subsistent concernant l’âge limite à établir. Emmanuel Macron précise que la vérification de l’âge doit s’appuyer sur des solutions robustes, tant nationales qu’européennes, tout en respectant la vie privée des utilisateurs.
Il appelle également à ce que le texte européen inclue des mesures pour encadrer les fonctionnalités addictives des plateformes et introduise des normes de sécurité par défaut, telles que des « limites de temps d’utilisation ».
En juillet, Ursula von der Leyen avait promis des propositions à la suite de l’été, évoquant un accès « progressif et gradué » aux réseaux sociaux selon les classes d’âge. Cette approche semble s’aligner sur les recommandations d’un comité d’experts européens qui préconise une interdiction pour les moins de 13 ans, avec des restrictions moins strictes pour les adolescents de 13 à 18 ans.
Avant la présentation de son propre plan, Emmanuel Macron exerce donc une pression pour obtenir une interdiction européenne uniforme pour les moins de 15 ans, en accord avec son projet pour la France. Le Conseil constitutionnel avait jugé que le texte proposé par le Parlement français portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression des adolescents, tout en reconnaissant la nécessité de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant. Le président français conclut que les restrictions doivent être « mieux définies et encadrées » afin d’être acceptées par les Sages.