La justice européenne valide l’amende de 4,1 milliards d’euros contre Google.

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le pourvoi de Google contre l’amende record de plus de quatre milliards d’euros, confirmant ainsi la sanction pour abus de position dominante sur l’écosystème Android. La Commission européenne avait initialement estimé en 2018 que Google se servait d’Android pour renforcer la position dominante de son moteur de recherche.

La plus haute juridiction européenne a confirmé l’amende de plus de quatre milliards d’euros infligée à Google pour abus de position dominante dans l’écosystème mobile Android.

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, jeudi, le recours de Google contre l’amende record de plus de quatre milliards d’euros que la Commission européenne lui avait imposée en 2018. Cette sanction découle de l’usage par Google de son système Android pour verrouiller l’accès à son écosystème mobile au profit de ses propres applications, au détriment de ses concurrents. Ce rejet constitue le dernier recours juridique de Google, rendant ainsi la sanction définitive.

Pour bien comprendre cette affaire, il est important de remonter à juillet 2018. À cette période, la Commission européenne considérait que Google exploitait Android comme un levier pour renforcer la position dominante de son moteur de recherche.

Trois pratiques étaient mises en avant : d’abord, l’obligation pour les fabricants de préinstaller Google Search et le navigateur Chrome pour accéder au Play Store ; ensuite, des paiements versés à certains constructeurs et opérateurs pour installer Search en exclusivité ; enfin, l’interdiction faite aux fabricants de commercialiser des appareils utilisant des versions modifiées d’Android (les forks) non approuvées par Google.

L’amende initiale s’élevait à 4,3 milliards d’euros, un record pour la Commission à ce moment-là. En première instance, le Tribunal de l’Union européenne avait validé cette sanction en septembre 2022, la réduisant cependant à 4,124 milliards d’euros.

Cette affaire ne date pas d’hier. Dès 2016, Frandroid signalait l’ouverture d’une procédure menée par la Commission européenne concernant Android et ses applications préinstallées. La question de la préinstallation obligatoire avait d’ailleurs déjà été soulevée : en 2014, le portail alternatif Aptoide avait attaqué Google pour abus de position dominante au sujet du Play Store. L’entreprise a continuellement contesté cette décision, portant le dossier jusqu’à la CJUE dans l’espoir de faire annuler la sanction.

La Cour, située à Luxembourg, a rejeté tous les arguments avancés par Google. Son pourvoi ainsi que celui de sa société mère Alphabet « est rejeté, confirmant ainsi la sanction infligée pour l’abus de position dominante de Google Search dans le cadre du système d’exploitation Android », a déclaré la juridiction.

En réaction, un porte-parole de Google a déclaré que « ce jugement ne tient pas compte des investissements considérables que nous avons réalisés pour garantir qu’Android reste ouvert, interopérable et gratuit », des propos rapportés par BFMTV. Il a également mentionné que la firme avait « adapté (ses) accords pour (se) conformer à la décision initiale de 2018 ». Concrètement, Google a introduit ces dernières années des options permettant à l’utilisateur de choisir son navigateur et son moteur de recherche par défaut.

Finalement, Google devra s’acquitter des 4,124 milliards d’euros au terme d’un long bras de fer. Pour les utilisateurs de smartphones Android, cette décision n’entraîne pas de changement immédiat dans leur quotidien. L’enjeu ici est surtout symbolique et jurisprudentiel. En validant définitivement le raisonnement de la Commission, la Cour fournit une base solide aux régulateurs qui tentent de s’attaquer aux géants du numérique, tant en Europe qu’ailleurs.