Timbre fiscal pour la délivrance du passeport : une importante réduction entre en vigueur

Le début de l’année 2024 apporte une première bonne nouvelle pour les Algériens résidant en France. En effet, la loi de finances 2024 a prévu une mesure fiscale qui soulagera, d’une partie, la communauté algérienne en France d’un fardeau jusqu’alors pesant.

Ainsi, un nouveau tarif du droit de timbre fiscal pour la délivrance du passeport a été appliqué dès le 01 janvier 2024. C’est ce que le Consulat général de l’Algérie à Lyon a expliqué dans un communiqué.

« Conformément à l’article 32 de la loi de finances pour 2024, modifiant les dispositions des articles 136 et 136 bis du Code du Timbre, le Consulat Général d’Algérie à Lyon informe les citoyens algériens établis dans sa circonscription consulaire que le tarif du droit de Timbre applicable, à partir du 01/01/2024, aux passeports de 48 pages », lit-on.

Le consulat général d’Algérie à Lyon a dévoilé les nouveaux tarifs des timbres fiscaux. Le communiqué indique que le timbre coûtera désormais, « 45 euros au lieu de 60 euros précédemment, pour les passeports délivrés aux étudiants et aux mineurs algériens résidant en France ».

Par ailleurs, le timbre fiscal coûtera « 90 euros au lieu de 120 euros précédemment, pour les autres catégories », a-t-on appris du communiqué des services consulaires algériens de Lyon. « Les droits du timbre applicables aux passeports de 28 pages demeurent sans changement », ajoute la même source.

Diaspora algérienne en Italie : une importante exonération dans ce domaine

L’Ambassade d’Algérie à Rome informe tous les citoyens résidant en Italie, à Malte et à San Marino que, conformément à l’article 120 de la Loi n°23-22 du 24 décembre 2023, incluant la Loi de Finances pour 2024, en intégrant et modifiant les dispositions de l’article 202 de la Loi n°17-04 du 16 février 2017, complétant et modifiant la Loi n°79-07 du 21 juillet 1979 relative au code douanier, la valeur totale des biens, y compris le véhicule, exemptée des procédures de contrôle du commerce extérieur et de paiement de droits et taxes dans le cadre des avantages accordés par l’État algérien aux citoyens enregistrés auprès des représentations diplomatiques et consulaires, démontrant qu’ils résident à l’étranger pendant une période d’au moins trois (03) années, sans interruption à la date du changement de résidence et du retour définitif en Algérie (CCR) et n’ayant pas précédemment bénéficié de tels avantages, est définie comme suit : Huit millions de dinars algériens (8 000 000 DZD) pour le personnel stagiaire et les étudiants en formation à l’étranger.
Dix millions de dinars algériens (10 000 000 DZD) pour les autres citoyens.

بــــيــــان حول الأحكام الجديدة المتعلقة بشهادة تغيير الإقامة (CCR)

Comunicato sulle nuove disposizioni relative al cambio di residenza (CCR) pic.twitter.com/r51m356uAA

— Embassy of Algeria in Italy (@EmbAlgeriaItaly) January 5, 2024

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