Sarkozy, Fillon : critères de suspension ou retrait de la Légion d’honneur ?
L’ancien Premier ministre François Fillon fait l’objet d’une suspension de dix ans de la Légion d’honneur, une décision révélée par un décret publié au Journal officiel jeudi dernier. Cette mesure intervient plus d’un an après sa condamnation pour des emplois fictifs impliquant son épouse, Penelope Fillon. Bien que cette sanction soit rare, elle est néanmoins prévue par la législation en vigueur.
Le Code de la Légion d’honneur stipule que toute personne condamnée pour un crime ou purgée d’une peine d’emprisonnement ferme d’au moins un an est exclue de l’ordre. Il est précisé que « toute condamnation à une peine d’emprisonnement emporte, pendant l’exécution de cette peine, la suspension des droits et prérogatives ainsi que du traitement attachés à la qualité de membre de l’ordre ».
En outre, cette suspension peut également s’appliquer à ceux ayant été condamnés pour des délits correctionnels ou pour avoir commis des « actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France », comme l’indique le site officiel du gouvernement. Le Code précise également que « toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l’ordre ».
La décision de suspendre ou d’exclure un membre de la Légion d’honneur est prise par décret présidentiel. Le grand chancelier de l’Ordre informe le conseil de l’Ordre de la Légion d’honneur par arrêté. Cette sanction entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration associée à la Grande chancellerie.
En France, de telles décisions sont extrêmement rares. Avant François Fillon, la dernière exclusion notable remonte au 15 août 1945, lorsque Philippe Pétain a été dépouillé de sa Légion d’honneur à la suite de sa condamnation pour haute trahison. Plus récemment, en juin 2025, l’ancien président Nicolas Sarkozy a également été exclu de la Légion d’honneur après sa condamnation pour corruption dans le cadre de l’affaire des écoutes, une sanction qualifiée d’« infamante » par son avocat.