Primes et absences : la Cour des comptes souhaite exclure les contrôleurs aériens.
La Cour des comptes a publié un rapport ce lundi, dans lequel elle souligne que « les retards et les annulations des vols commerciaux sont en hausse, classant la France parmi les moins bons opérateurs de navigation aérienne d’Europe ». Les magistrats constatent également qu’un contrôleur aérien gagne en moyenne 110.000 euros bruts par an, « ce qui reste dans la moyenne européenne d’après une étude d’Eurocontrol de 2023 ».
« Le cadre actuel de gestion des ressources humaines de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) présente certaines limites. Une réflexion sur un changement de statut semble donc nécessaire. » Dans son rapport publié ce lundi, la Cour des comptes porte un jugement très sévère sur les contrôleurs aériens. Elle suggère de les retirer de la fonction publique d’État, comme cela a été effectué dans « les télécommunications, la Poste ou certaines entités de production de matériels militaires ».
« Les retards et les annulations des vols commerciaux sont en hausse, plaçant la France parmi les moins performants en matière de navigation aérienne en Europe, au risque d’expositions à des sanctions européennes », note le rapport. Les magistrats s’intéressent à l’implémentation d’un nouveau protocole social en mai 2024, qui couvrira la période de 2023 à 2027.
Ils estiment que ce protocole est « coûteux avec des contreparties incertaines sur la performance et tardives sur les réorganisations ». De plus, il a le défaut « d’accorder des augmentations sans prendre en compte les performances opérationnelles individuelles et collectives ». Il en résulte que « les agents des centres affichant les moins bonnes performances sont ceux qui bénéficient actuellement des augmentations les plus élevées. »
Bien que le temps de travail soit « en voie d’être contrôlé », il « reste réduit avec une nouvelle organisation du travail encore rigide et insatisfaisante », précise le rapport. Celui-ci souligne également la « forte conflictualité sociale et une déclaration préalable des grévistes accompagnée d’une réduction du service minimum ».
## Des reproches à la pelle
Autre critique : « une gestion des effectifs et des carrières déficiente et dissociée des rémunérations ». Un contrôleur aérien perçoit en moyenne 110.000 euros bruts par an, « ce qui reste dans la moyenne européenne selon une étude d’Eurocontrol de 2023 », relèvent les magistrats. Toutefois, « les grilles indiciaires de tous les corps de la DGAC sont très avantageuses et diluent la notion de responsabilité, tandis que le régime indemnitaire privilégie l’ancienneté ». La Cour des comptes réclame donc « une refonte urgente qui doit introduire une modulation des primes fondée sur la performance, la complexité du trafic géré et les résultats individuels ».
Pour les magistrats, « la succession des protocoles sociaux n’a pas été accompagnée d’une amélioration significative des performances. La question se pose donc quant à l’adéquation du cadre actuel aux enjeux futurs de la DGAC. » Son statut d’administration de l’État est « peu adapté à sa mission de prestataire de services pour les compagnies aériennes. » Dans d’autres pays, « leurs rémunérations peuvent être plus élevées, mais en contrepartie leur temps de travail effectif est souvent supérieur. Leur performance opérationnelle en matière de gestion du trafic est meilleure qu’en France. » Ils proposent donc « la transformation de la DSNA (Direction des services de la Navigation aérienne), voire de l’ensemble de la DGAC en une structure juridique plus autonome ».