
Nouvelle-Zélande : Une loi protège les entreprises des procès climatiques.
Le récent vote du Parlement néo-zélandais a suscité de vives réactions parmi les défenseurs de l’environnement. En effet, mardi soir, les députés ont adopté un projet de loi controversé visant à interdire les poursuites judiciaires contre les entreprises accusées de contribuer au changement climatique.
Ce texte, soutenu par la majorité de droite, a été approuvé par 67 voix contre 53. Son objectif affiché est de garantir que les litiges civils ne remettent pas en question la politique climatique de l’État, tout en préservant la confiance des entreprises, selon les déclarations du gouvernement.
Le projet de loi fait suite à une action en justice menée par le militant maori Michael Smith, qui avait engagé des poursuites contre six entreprises néo-zélandaises pour leur rôle dans le réchauffement climatique. Avec l’adoption de cette loi, cette procédure judiciaire est désormais annulée.
Michael Smith a qualifié cette décision de « jour sombre pour la démocratie » lors d’une interview avec le diffuseur public RNZ. Par ailleurs, Steve Abel, un parlementaire du parti des Verts, a dénoncé ce vote comme un acte délibéré contre l’intérêt public.
Pour sa part, le ministre de la Justice, Paul Goldsmith, a défendu la loi en affirmant qu’elle apporterait des garanties aux entreprises concernant leurs responsabilités climatiques. Il a mis en garde contre le risque que le litige en cours à la Haute Cour, impliquant des réclamations civiles contre plusieurs grandes entreprises pour leurs émissions de gaz à effet de serre, ne crée un cadre juridique qui contredirait les normes établies par le Parlement.
Enfin, un comité indépendant avait déjà alerté en juillet sur le fait que les politiques gouvernementales pourraient compromettre les objectifs de réduction des émissions de CO2 de la Nouvelle-Zélande.
