Budget fédéral : le gouvernement fédéral envisage de taxer davantage les multipropriétaires en Belgique
Le gouvernement fédéral envisage de taxer davantage certains multipropriétaires
Le budget fédéral belge est encore en négociation, avec un effort recherché de 10 milliards. Parmi les pistes évoquées, le gouvernement fédéral envisage de faire contribuer davantage les personnes qui possèdent plusieurs biens immobiliers. L’idée vise surtout les propriétaires dont le revenu cadastral global dépasserait 5.000 euros, un seuil qui ne toucherait pas les mêmes profils selon la région.
Qui serait concerné et sur quel critère ?
Le texte distingue les propriétaires d’un seul logement de ceux qui détiennent plusieurs biens. En Belgique, un peu plus de 5 millions de propriétaires sont mentionnés, dont 900.000 possèdent plusieurs propriétés. La mesure envisagée viserait donc cette catégorie, mais pas de manière uniforme : le seuil de 5.000 euros de revenu cadastral global serait atteint plus ou moins vite selon l’endroit où se trouvent les biens.
| Élément | Information disponible |
|---|---|
| Objectif budgétaire | Un effort de 10 milliards est recherché |
| Public visé | Les multipropriétaires |
| Critère évoqué | Revenu cadastral global supérieur à 5.000 euros |
| Effet selon la région | Le seuil serait atteint plus ou moins vite selon la localisation des biens |
| Zones potentiellement les plus touchées | Bruxelles et les deux Brabants |
Des avis opposés chez les propriétaires et les notaires
Deux propriétaires interrogés défendent des positions différentes. Marc, propriétaire de plusieurs biens à Mons, juge qu’une taxation plus forte peut se défendre au nom d’une certaine égalité fiscale. Gilles, lui, estime au contraire que cette mesure viserait des personnes qui ont investi pour obtenir des revenus locatifs et qu’elle frapperait « au mauvais endroit ».
Du côté des représentants des propriétaires, Olivier de Clippele, vice-président du syndicat national des propriétaires et copropriétaires, estime que les hausses de fiscalité immobilière se cumulent déjà avec les précomptes immobiliers augmentés par les régions et les communes. Il considère que le gouvernement fédéral arrive trop tard et ajoute une charge supplémentaire.
Les notaires appellent, eux, à distinguer les petits multipropriétaires de ceux qui possèdent de nombreux immeubles. Sylvain Bavier, porte-parole de notaire.be, estime qu’il ne faut pas traiter de la même manière les personnes qui ont acheté une ou deux maisons pour préparer leur pension et les gros multipropriétaires qui détiennent plusieurs dizaines d’immeubles.
Ce qui est confirmé, ce qui reste incertain
- Confirmé : une piste de surtaxation des multipropriétaires est sur la table des négociations budgétaires.
- Confirmé : le seuil évoqué est un revenu cadastral global de 5.000 euros.
- Confirmé : l’impact serait différent selon la région, avec Bruxelles et les deux Brabants potentiellement plus concernés.
- Encore inconnu : le contenu final de l’accord budgétaire.
- Encore inconnu : les modalités précises de la taxation et ses éventuelles distinctions entre petits et gros multipropriétaires.
À retenir :
- La mesure n’est pas présentée comme décidée, mais comme une piste de négociation.
- Le débat porte autant sur l’équité fiscale que sur l’effet possible sur l’investissement immobilier.
- Les notaires demandent une distinction entre petits propriétaires et gros détenteurs de biens.
Source : consulter l’article d’origine.
Cette synthèse a été produite automatiquement à partir de la source citée.