Mort de Jean Pormanove : quel est le « bannissement numérique » demandé contre Naruto et Safine ?
Moins d’un an après la mort du streamer Raphaël Graven, alias Jean Pormanove, à l’âge de 46 ans, Owen Cenazandotti, alias Naruto, 27 ans, et Safine Hamadi, dit Safine, 24 ans, comparaissaient à Nice pour des violences et des humiliations infligés lors de live sur les plateformes Twitch puis Kick. La procureure Maud Marty a demandé un « bannissement numérique » des deux streamers, mesure rendue possible par l’article 16 de la loi pour « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), promulguée en 2024.
L’affaire a suscité l’indignation du public. Moins d’un an après le décès du streamer Raphaël Graven, connu sous le nom de Jean Pormanove, à 46 ans, deux hommes ont été jugés en début de semaine à Nice pour des violences et humiliations subies lors de diffusions en direct sur les plateformes Twitch puis Kick. Owen Cenazandotti, surnommé Naruto, âgé de 27 ans, et Safine Hamadi, nommé Safine, 24 ans, répondaient de faits antérieurs à la mort de leur partenaire, survenus lors de milliers d’heures de live entre 2023 et 2025, dirigées également contre Stéphane G., alias Coudoux, un homme d’une quarantaine d’années sous curatelle.
En plus de peines de prison et de plusieurs milliers d’euros d’amende, la procureure Maud Marty a requis un « bannissement numérique » à l’encontre des deux streamers. Cette peine est rendue possible grâce à l’article 16 de la loi pour « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), promulguée en 2024, visant à créer un « espace numérique plus sûr et souverain ». 20 Minutes explique ce que cela implique.
Une interdiction des réseaux
Le bannissement numérique peut être prononcé dans des cas de harcèlement, de diffusion de contenus pédopornographiques, d’abus de faiblesse, d’apologie du terrorisme, d’usurpation d’identité, de diffamation ou encore de provocation à commettre des infractions en ligne.
L’article de loi prévoit plusieurs types de mesures pour garantir son efficacité. D’abord, le juge peut imposer une interdiction d’utiliser le compte d’accès aux plateformes en ligne impliquées dans le délit. Cette mesure peut affecter les comptes sur les réseaux sociaux, comme Instagram, Facebook ou X, ainsi que les plateformes de vidéos en ligne comme YouTube, et les sites de vente et d’échange de services tels qu’Airbnb, Leboncoin ou BlaBlaCar.
L’interdiction peut être décidée à tous les stades de la procédure, notamment dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’une mesure éducative pour un mineur, ou comme alternative aux poursuites dans certaines situations.
Une suspension des comptes
Le bannissement numérique peut également se traduire par une suspension des comptes sociaux incriminés en complément de peine. Cette suspension est décidée pour une durée de six mois et d’un an en cas de récidive. « Le prononcé de la mesure de suspension du compte d’accès entraîne automatiquement l’interdiction pour la personne concernée d’utiliser ce ou ces comptes ou d’en créer de nouveaux », précise le ministère de la Justice dans une circulaire à l’intention des magistrats.
En cas de non-respect de cette interdiction, le prévenu risque jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende, conformément à l’article 434-41 du Code pénal. Dans cette situation, contrairement à l’interdiction, les plateformes en ligne doivent également être impliquées puisqu’elles reçoivent notification de la peine et doivent bloquer les comptes concernés par la suspension. En cas de manquement, elles peuvent être sanctionnées par une amende de 75.000 euros.