« La durée des vacances des sénateurs contestée : trois mois l’été ? »

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a évoqué la date du 14 juillet en indiquant qu’il ne souhaite pas légiférer après cette date. Selon les sénateurs, il n’existe pas de congés payés et leur travail se poursuit durant les mois d’été, notamment pour préparer les élections sénatoriales de septembre.

A partir de quand débutera, cette année, la pause estivale des sénateurs ? Lors de son intervention sur le plateau de la matinale Bonjour ! de TF1 jeudi, le président du Sénat, Gérard Larcher, a évoqué la date du 14 juillet sans la confirmer. « Nous avons à achever un certain nombre de textes qui sont parmi les prioritaires : la loi de programmation militaire, loi d’urgence agricole, une loi sur le logement… », a-t-il d’abord précisé.

Il a poursuivi : « Ces textes, il faut qu’on les achève. Mais nous avons besoin, après le 14 juillet… On légifère très mal en général après le 14 juillet. […] Et là nous avons un rendez-vous démocratique important qui s’appelle les élections sénatoriales. »

Comme souvent, cette annonce a suscité des réactions sur les réseaux sociaux. Des affirmations erronées concernant le temps de repos des sénateurs ont circulé. Dans un post vue plus de 600.000 fois, un internaute a écrit au-dessus d’un extrait de Gérard Larcher sur TF1 : « Un sénateur c’est 19 semaines de congés payés par an. Trois mois de vacances l’été. » Ces chiffres apparaissent également dans d’autres publications, moins visibles. Mais qu’en est-il vraiment ?

FAKE OFF

Sous la publication originale, l’internaute a expliqué qu’il s’appuyait sur le calendrier des sessions 2025-2026 au Sénat comme « source ». Ce calendrier, comme il le dit, « commence en octobre et [se] termine en juin ». Cette période est définie par l’article 28 de la Constitution et correspond aux sessions ordinaires.

Comme il n’y a pas de sessions en juillet, août, et septembre, on pourrait croire que les sénateurs bénéficient de « trois mois de vacances ». Cependant, cela est totalement faux. Il en va de même pour les prétendues « semaines de congés payés ». « Pour les parlementaires, il n’existe pas de congés payés », a précisé un sénateur LR, un point également soulevé par une source au sein du groupe socialiste au Sénat.

Tout d’abord, comme le précise la Constitution, des sessions extraordinaires peuvent s’ajouter aux sessions ordinaires, à la demande du Premier Ministre. Cela s’était produit l’année précédente, lors d’une session extraordinaire qui s’était tenue du 1er au 11 juillet. Au cours de cette période, sept séances avaient alors eu lieu au Palais du Luxembourg.

« Du travail sur le terrain »

De plus, même sans sessions, les sénateurs ne sont pas en vacances. « Notre travail se répartit entre Paris et notre circonscription », a tenu à rappeler Corinne Bourcier, sénatrice du Maine-et-Loire (Groupe Les Indépendants). « On profite de ne pas avoir de session pour faire du travail sur le terrain, pour rencontrer les élus locaux et les associations », a-t-elle ajouté. « On prépare aussi les futurs textes. »

Un travail sur le terrain qui s’annonce particulièrement important pour certains élus, avec les élections sénatoriales prévues en septembre prochain. La moitié des sénateurs arrivent en fin de mandat et sont concernés par un renouvellement. « Une campagne sénatoriale, c’est la rencontre avec les élus. […] Cela nécessite du temps », a d’ailleurs souligné Gérard Larcher sur TF1.

Les différents sénateurs que nous avons sollicités ont assuré qu’ils prenaient du repos au mois d’août. « Trois semaines » pour Corinne Bourcier – « avec de la comptabilité à faire » a-t-elle précisé. « Deux semaines » pour le sénateur LR interrogé.