Incendies : Quelles indemnisations à venir pour les victimes ?

« Toutes les compagnies d’assurances se sont mises d’accord. » Ce lundi matin, le ministre de l’Economie, Roland Lescure, a annoncé que l’ensemble des assureurs français prendra en charge les frais de relogement, jusqu’à trois semaines, des quelque 220.000 personnes évacuées en raison de l’incendie qui a ravagé les abords du bassin d’Arcachon.

Ceci constitue un premier soulagement pour les habitants de la région, qui ont vu 42.000 hectares et 240 habitations partir en fumée. Alors que le feu est « stabilisé » (mais « pas fixé »), la question des dédommagements auxquels auront droit les victimes, dont certaines ont tout perdu, se pose déjà.

Pourquoi les incendies ne sont pas classés « catastrophes naturelles » et qu’est-ce que cela change ? Selon la loi du 13 juillet 1982, une catastrophe naturelle désigne des dommages matériels causés directement par un phénomène naturel d’intensité anormale (inondation, sécheresse, glissement de terrain, séisme, avalanche…). Pour qu’un tel état soit officiellement reconnu, un arrêté interministériel doit être publié au Journal officiel. Cette reconnaissance déclenche alors un régime spécifique d’indemnisation obligatoire pour les victimes, avec des règles particulières de prise en charge, de franchise et de délais de déclaration.

Malheureusement pour les sinistrés, les incendies, tout comme la grêle ou la neige, ne sont pas reconnus comme catastrophes naturelles dans la grande majorité des cas, en raison de leur origine, souvent humaine, qu’elle soit volontaire ou accidentelle, même s’ils sont aggravés par la sécheresse et la chaleur.

Les feux qui touchent actuellement la France relèvent d’abord du régime classique des assurances incendie (habitations, entreprises, collectivités).

Quelle protection et que doivent faire les victimes ? Selon France Assureurs, l’organisation qui regroupe l’ensemble des entreprises d’assurance en France, pour être indemnisé après l’incendie de son logement, il est nécessaire d’avoir souscrit un contrat comportant une garantie couvrant ce risque. C’est le cas pour 100 % des contrats multirisques habitation. Cette garantie ne concerne cependant que le bien immobilier. Pour les éléments extérieurs, il faut avoir souscrit une option « jardin » ou équipements extérieurs.

« Dès lors que tout danger pour les personnes est écarté », les assureurs conseillent de prendre des photos des dégâts et de tous les objets encore reconnaissables, en veillant à conserver les biens endommagés dans leur état.

Ensuite, lorsque cela est encore possible, il est nécessaire de rassembler tous les éléments de facturation des biens endommagés, qu’il s’agisse des objets ou du logement (notamment les travaux). Si de nombreuses factures papier ont probablement disparu, il est conseillé d’explorer ses mails et différents comptes chez les vendeurs pour retrouver des exemplaires numériques.

Parallèlement à ces démarches, les sinistrés doivent rapidement contacter leur assureur par tous les moyens possibles (téléphone, email, espace client, SMS…). S’ils disposent habituellement de cinq jours pour prendre contact avec leur assureur, les sinistrés ont cette fois, comme mentionné, un délai prolongé jusqu’au 31 août pour transmettre leur déclaration.

Plusieurs éléments doivent être joints à la demande envoyée à l’assureur, notamment la description du sinistre et des dommages, l’état estimatif des biens détruits ou détériorés, ainsi que des dégâts causés à un tiers.

Comment estime-t-on la valeur d’un bien ? Pour l’immobilier, un expert mandaté par l’assurance se rend sur place et évalue le coût de remise en état ou de reconstruction du logement. Ensuite, sur la base des prix du marché, il applique une vétusté selon l’état et l’âge des éléments.

Avec les éléments fournis par l’assuré (factures et photos) et après la visite d’un expert mandaté par l’assurance, la méthode de calcul de la valeur des biens varie. Lorsque le contrat prévoit une clause « valeur à neuf », l’assureur indemnise d’abord « vétusté déduite », puis verse le complément une fois les travaux réalisés et justifiés.

Pour les biens matériels, le principe est similaire. L’assureur part de la valeur de remplacement à neuf (prix pour acquérir un bien équivalent au jour du sinistre) et applique un taux de vétusté pour obtenir la valeur d’usage. L’assuré doit donc prouver l’existence et la valeur des biens (factures, garanties, photos, inventaire, éventuellement constat d’huissier).

Attention : l’indemnisation ne correspond pas nécessairement à l’intégralité des pertes subies. De nombreux assurés sous-estiment la valeur de leurs biens au moment de la souscription de leur contrat afin de réduire le coût de leur assurance.